Search Results - "France"

1

Commission du Roy, pour l'establissement de la Chambre, sur la recherche des droicts de Francs...

by Louis XIV, 1638-1715, roi de France.
Published 1637

Subjects: '; “...Fiefs Impôts France 17e siècle Ouvrages avant 1800 rameau....”

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2

Edict du Roy, portant creation de sept sieges d'admirauté en la province de Bretagne. Vérifié en Parlement & Chambre de Bretagne..

by Louis XIII, 1601-1643, roi de France.
Published 1641

Subjects: '; “...Amirauté France Bretagne (France) 17e siècle Ouvrages avant 1800 rameau....”

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3

Monsieur j'ai été informé que bien de personnes se plaignoient de l'abus que font des particuliers des commissions illégales, ou dont le terme est expiré....

Published 1644

Subjects: '; “...Sel Impôts France France Haut-Languedoc (France) 17e siècle Ouvrages avant 1800 rameau....”

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4

Declaration du Roy, portant qu'a l'advenir il ne sera fait aucune imposition sur ses sujets, qu'en vertu d'edicts deuëment verifiez. Vérifiée en la Cour des Aydes le 21. juillet 16...

by Louis XIV, 1638-1715, roi de France.
Published 1648

Subjects: '; “...Impôts France 17e siècle Ouvrages avant 1800 rameau....”

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5

<<L' >>Union des trois parlemens de Tholoze, Bordeaux et de Provence.

Published 1649

Subjects: '; “...Parlement France 17e siècle Ouvrages avant 1800 rameau....”

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6

Arrest de la cour de Parlement de Tholose, donné contre le cardinal Mazarin, ses parens, & domestiques estrangers. Avec la lettre dudit Parlement, envoyée à Messieurs du Parlement...

Published 1651

“...France 1648-1653 (Fronde) 17e siècle Ouvrages avant 1800 rameau....”

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7

Arrest de la cour et chambre de l'édict de Languedoc, du 13. Octobre 1651, sur la desertion de Marsin. Portant inhibitions & defenses à toutes sortes de personnes de quelque qualit...

Published 1651

Subjects: '; “...Désertion France 17e siècle Ouvrages avant 1800 rameau....”

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8

Arrest de la cour de Parlement de Toulouze, donné contre le Tellier, Servient, Lyonne et autres pensionnaires du card. Mazarin. Sur la lettre de Monseigneur le Prince.

Published 1651

Subjects: '; “...Exil France 17e siècle Ouvrages avant 1800 rameau....”

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9

Arrest de la cour de Parlement de Toulouze, donné les chambres assemblées contre le retour du cardinal Mazarin. Du 29. Decembre 1651.

Published 1652

Subjects: '; “...Exil France 17e siècle Ouvrages avant 1800 rameau....”

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10

Arrest de la cour de Parlement de Tolose, donné aux chambres assemblées le dix-huictiesme May 1652. Contre le sieur Foulé, désigné intendant en la province de Languedoc, par le car...

Published 1652

“...France 1648-1653 (Fronde) 17e siècle Ouvrages avant 1800 rameau....”

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11

Arrest de la cour de Parlement de Tolose, donné aux chambres assemblées le 5. octobre 1652. Contre la defection de Marsin & ses troupes. Faisant deffenses de briguer ny monopoler...

Published 1652

Subjects: '; “...Exil France 17e siècle Ouvrages avant 1800 rameau....”

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12

Sommaire du procez, d'entre les prieur [sic], religieux, & conuent de l'abbaye Saint Pierre de Lézat, de l'Ordre de Cluny, deffendeurs en lettres. Et le Procureur General de l'Ordr...

Published 1665

Subjects: '; “...Ordre de Cluny France Ariège (France) 17e siècle Ouvrages avant 1800 rameau....”

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13

Pour messire Antoine, François de Bertier evesque de Rieux, abbé de Lezat, Ordre de Cluny, demandeur & defendeur. Contre les religieux de la mesme abbaye, defendeurs & demandeurs.....

Published 1665

Subjects: '; “...Ordre de Cluny France Ariège (France) 17e siècle Ouvrages avant 1800 rameau....”

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14

Declaration de Jean de Labadie contenant les raison qui l'ont obligé à quitter la communion de l'église romaine pour se ranger à celle de l'églisée reformée. Avec un recueil des pr...

by Labadie, Jean de, 1610-1674.
Published 1666

Subjects: '; “...Convertis du catholicisme au protestantisme France 17e siècle rameau....”

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15

Declaration du Roy pour les choses qui doivent estre observées par ceux de la Religion prétenduë Réformée. Registrée ez registres du parlement de Tolose..

by Louis XIV, roi de France, 1638-1715.
Published 1669

Subjects: '; “...Protestants France 17e siècle Ouvrages avant 1800 rameau....”

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16

Réponse pour M. l'evesque d'Autun au Factum des chanoines de Vezelay.

Published 1672

Subjects: '; “...Procès France Vézelay (Yonne) 17e siècle Ouvrages avant 1800 rameau....”

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17

Memoire du procez extraordinaire contre la dame de Brinvilliers, prisonniere en la Conciergerie du Palais, accusée..

Published 1676

Subjects: '; “...Poisons, Affaire des (1679-1682) France 17e siècle Ouvrages avant 1800 rameau....”

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18

Factum, pour dame Marie Madgelaine d'Aubray, marquise de Brinvilliers, accusée. Contre dame Marie Therese Mangot, veufve du sieur d'Aubray, lieutenant civil, accusatrice ; et monsi...

by Nivelle, 16..-17.., avocat.
Published 1676

Subjects: '; “...Poisons, Affaire des (1679-1682) France 17e siècle Ouvrages avant 1800 rameau....”

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19

Arrest du Conseil d'Estat portant defenses a tous habitans des villes & communautez de faire à l'avenir aucune députation, que les maires, eschevins, ou consuls n'en ayent préalabl...

Published 1678

Subjects: '; “...Doléances France 17e siècle Ouvrages avant 1800 rameau....”

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20

Edit du Roy, portant reglement pour l'estude du droit canonique et civil. Avec l'arrest de registre de la Cour de Parlement de Tolose, du 3. juin 1679..

by Louis XIV, 1638-1715, roi de France.
Published 1679

Subjects: '; “...Droit canonique France 17e siècle Ouvrages avant 1800 rameau....”

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