Search Results - "France"

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Traité des donations entre-vifs et testamentaires par Me Jean-Marie Ricard, avocat du Parlement avec la coutume d'Amiens commentée par le même auteur. Nouvelle édition augmente...

by Ricard, Jean-Marie, 1622-1678.
Published 1730

Subjects: '; “...Droit coutumier France Senlis (bailliage) rameau....”

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Traité des donations. Tome second contenant les Traitez I. Du don mutuel, fait par testament ou par contrats. II. Des dispositions conditionnelles, onéreuses, etc. III. Des subst...

by Ricard, Jean-Marie, 1622-1678.
Published 1734

Subjects: '; “...Droit coutumier France Senlis (bailliage) rameau....”

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Traité des donations entre-vifs et testamentaires. Par Me Jean-Marie Ricard, avocat au Parlement ; avec la coutume d'Amiens commentée par le mesme auteur. Le traité de la revocation des donations, par la naissance & survenance des enfans. Par Me ***. Et les nouvelles additions aux oeuvres ou traité de Me Jean-Marie Ricard. Par Me Michel du Chemin, avocat au Parlement. Avec une collection chronologique des nouvelles ordonnances, édit, déclarations, &c. concernant les insinuations, donations, testamens, substitutions, établissemens & acquisitions des gens de main-morte, droits d'amortissemens & de franc-fiefs. Tome I..

by Ricard, Jean-Marie, 1622-1678.
Published 1754

Subjects: '; “...Droit coutumier France Amiens (Somme) rameau....”

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Traité des donations entre vifs et testamentaires, par Me Jean-Marie Ricard, avocat au Parlement ; contenant les traités I. du don mutuel fait par testament ou par contrats. II. des dispositions conditionnelles, onéreuses, &c. III. des substitutions directes et fideicommissaires. IV. de la représentation et du rappel en matière de successions ; Ensemble la Coutume de Senlis, commentée par le mesme auteur, les nouvelles additions aux mêmes traités puisées dans différents arrêts au Parlement & depuis le dernières éditions de ces traités, & et en interprétation des nouvelles ordonnances dans divers ouvrages & mémoires faits sur-tout pour les causes & contestations jugées par ces arrêts , & dans quelques plaidoyers de MM. les avocats généraux. Par Me Michel du Chemin, avocat au Parlement. Avec une collection chronologique des nouvelles ordonnances, édit, déclarations, &c. concernant les insinuations, donations, testamens, substitutions, établissemens & acquisitions des gens de main-morte, droits d'amortissement & de francs-fiefs. Tome II.

by Ricard, Jean-Marie, 1622-1678.
Published 1754

Subjects: '; “...Droit coutumier France Senlis (Oise) rameau....”

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Traité des donations entre-vifs et testamentaires, par Me. Jean-Marie Ricard,... et de la révocation des donations, par la naissance & survenance des enfans. Par Me*** avec des n...

by Ricard, Jean-Marie, 1622-1678.
Published 1783

Subjects: '; “...Donations Ouvrages avant 1800 France rameau....”

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Traité des donations entre vifs et testamentaires, par Me Jean-Marie Ricard, avocat au Parlement ; contenant les traités I. du don mutuel fait par testament ou par contrats. II....

by Ricard, Jean-Marie, 1622-1678.
Published 1783

Subjects: '; “...Droit coutumier France Senlis (bailliage) rameau....”

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