Search Results - "France"

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Edit du Roi, donné à Versailles au mois de septembre 1755, portant fixation des offices des chancelleries près les cours & conseils supérieurs du Royaume. Avec l'arrêt de registre...

by Louis XVI, 1754-1793, roi de France.
Published 1755

Subjects: '; “...Offices Règlements et procédure France 18e siècle Ouvrages avant 1800 rameau....”

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Déclaration du Roi, donnée à Versailles le 11. février 1764, concernant les octrois & autres droits dont jouissent les corps, pays d'Etats, villes, bourgs, colleges, communautés, h...

by Louis XVI, 1754-1793, roi de France.
Published 1764

Subjects: '; “...Octroi Règlements et procédure France 18e siècle Ouvrages avant 1800 rameau....”

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Edit du Roi, donné à Versailles au mois de juillet 1776, par lequel sa Majesté éteint & supprime le siege royal établi en la ville de Bretagne, & tous les offices qui pourroient y...

by Louis XVI, 1754-1793, roi de France.
Published 1776

Subjects: '; “...Offices Règlements et procédure France 18e siècle Ouvrages avant 1800 rameau....”

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Edit du Roi, donné à Versailles au mois d'août 1776, qui fixe au nombre de douze, les offices de Procureur postulans en la sénéchaussée & siege présidial de Limoux. Avec l'arrêt de...

by Louis XVI, 1754-1793, roi de France.
Published 1776

Subjects: '; “...Offices Règlements et procédure France 18e siècle Ouvrages avant 1800 rameau....”

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Lettres patentes du Roi, données à Fontainebleau le 24 octobre 1775. Portant défenses aux collecteurs & autres chargés de recouvrement des impositions de faire saisir, pendant dix...

by Louis XVI, 1754-1793, roi de France.
Published 1776

Subjects: '; “...Impôts France Toulouse (Haute-Garonne) Ouvrages avant 1800 rameau....”

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Lettres patentes du Roi, données à Versailles le 16 mars 1777. Portant exemption du droit d'aubaine, en faveur de la Principauté de Furstemberg. Avec l'arrêt de registre du 3 septe...

by Louis XVI, 1754-1793, roi de France.
Published 1777

Subjects: '; “...Droit d'aubaine France 18e siècle Ouvrages avant 1800 rameau....”

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Lettres patentes du Roi, données à Fontainebleau le 21 octobre 1776, en faveur de la République de Raguse, pour l'exemption du droit d'aubaine. Avec l'arrêt de registre du 15 févri...

by Louis XVI, 1754-1793, roi de France.
Published 1777

Subjects: '; “...Droit d'aubaine France 18e siècle Ouvrages avant 1800 rameau....”

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Lettres patentes du Roi, données à Versailles au mois de septembre 1776. Portant exemption du droit d'aubaine, en faveur de la Principauté de Schwartzemberg. Avec l'arrêt de regist...

by Louis XVI, 1754-1793, roi de France.
Published 1777

Subjects: '; “...Droit d'aubaine France 18e siècle Ouvrages avant 1800 rameau....”

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Edit du Roi, donné à Versailles au mois d'août 1777, portant reglement pour la jurisdiction des présidiaux. Avec l'arrêt de registre du 3 septembre 1777..

by Louis XVI, 1754-1793, roi de France.
Published 1777

Subjects: '; “...Présidiaux Règlements et procédure France 18e siècle Ouvrages avant 1800 rameau....”

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Lettres patentes du Roi, données à Versailles le 4 mai 1777. Pour tenir lieu de provisions à tous ceux qui ont été ou seront commis par les villes & communautés de la province de L...

by Louis XVI, 1754-1793, roi de France.
Published 1778

Subjects: '; “...Offices France Toulouse (Haute-Garonne) 18e siècle Ouvrages avant 1800 rameau....”

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Lettres patentes du Roi, données à Versailles le 16 mars 1777. Portant exemption du droit d'aubaine, en faveur du Comte de Wied-Newied. Avec l'arrêt de registre du 28 mars 1778.....

by Louis XVI, 1754-1793, roi de France.
Published 1778

Subjects: '; “...Droit d'aubaine France 18e siècle Ouvrages avant 1800 rameau....”

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Déclaration du Roi, donnée à Versailles, le 14 décembre 1777, pour la prise de possession par Jean-Vincent Réné, de l'administration des domaines & bois. Avec l'arrêt de registre d...

by Louis XVI, 1754-1793, roi de France.
Published 1778

Subjects: '; “...Administration des domaines Règlements et procédure France 18e siècle Ouvrages avant 1800 rameau....”

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Edit du Roi, donné à Versailles au mois d'octobre 1777, portant création de trois offices de procureurs, & deux offices d'huissiers, pour le siege royal de Jegun. Avec l'arrêt de r...

by Louis XVI, 1754-1793, roi de France.
Published 1778

Subjects: '; “...Offices Règlements et procédure France Gers (France) 18e siècle Ouvrages avant 1800 rameau....”

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Edit du Roi, donné à Versailles au mois de septembre 1777, portant fixation & réduction des offices de notaire, de la ville sénéchaussée & siege présidial de Nîmes, au nombre de hu...

by Louis XVI, 1754-1793, roi de France.
Published 1778

Subjects: '; “...Offices Règlements et procédure France 18e siècle Ouvrages avant 1800 rameau....”

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Edit du Roi, donné à Versailles au mois d'août 1777, portant suppression de tous les offices de receveurs & controlleurs généraux des domaines & bois, receveurs particuliers desdit...

by Louis XVI, 1754-1793, roi de France.
Published 1778

Subjects: '; “...Présidiaux Règlements et procédure France 18e siècle Ouvrages avant 1800 rameau....”

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Edit du Roi, donné à Marly au mois de mai 1779, portant rénunion du Comté de Camaran, au taillable du diocese de Toulouse. Avec l'arrêt de registre du 23 juin 1779..

by Louis XVI, 1754-1793, roi de France.
Published 1779

Subjects: '; “...Administration des domaines France 18e siècle Caraman (Haute-Garonne) Ouvrages avant 1800 rameau....”

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Edit du Roi, donné à Versailles au mois d'août 1779. Portant suppression du droit de main-morte & servitude, dans les domaines du Roi, & dans tous ceux tenus par engagement ; & abo...

by Louis XVI, 1754-1793, roi de France.
Published 1779

Subjects: '; “...Mainmorte Administration des domaines France 18e siècle Ouvrages avant 1800 rameau....”

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Lettres patentes du Roi, données à Versailles, le 26 novembre 1779 ; Portant etablissement d'une administration provinciale dans la Haute Guienne. Avec l'arrêt de registre du 23 dé...

by Louis XVI, 1754-1793, roi de France.
Published 1779

Subjects: '; “...Administration locale France 18e siècle Ouvrages avant 1800 rameau....”

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Lettres patentes du Roi, sur arrest, données à Versailles le 27 novembre 1779, portant que les communautés de la Province de Languedoc, non comprises dans l'Etat arrêté au Conseil...

by Louis XVI, 1754-1793, roi de France.
Published 1779

Subjects: '; “...Offices Règlements et procédure France 18e siècle Ouvrages avant 1800 rameau....”

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Edit du Roi, donné à Versailles au mois d'octobre 1778, portant supression des justices de Coursan, Cuxac & Ouveillan, & substitue auxdites trois justices un seul siege dans le lie...

by Louis XVI, 1754-1793, roi de France.
Published 1779

Subjects: '; “...Bailliages et sénéchaussées Règlements et procédure France 18e siècle Ouvrages avant 1800 rameau....”

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