Search Results

1

Declaration du roy sur l'Edict de creation & restablissement des officiers de finance triannaux.

Published 1616

Book

2

Trois livres des offices de France. Le premier traitte des parlemens, & officiers d'iceux. Le second, des chanceliers, gardes des seaux, des officiers des chancelleries, et des con...

by Girard, Étienne, 15..?-16.., avocat.
Published 1638

Book

3

Declaration du Roy, portant que les ecclesiastiques fairont les fonctions d'officiaux, pourveu qu'ils soient licentiez ou docteurs. Registrée au Parlement de Tolose, le 30. aoust 1...

by Louis XIV, 1638-1715, roi de France.
Published 1680

Book

4

Delcaration du Roy, concernant le tarif des droits qui doivent estre perceus sur les actes & contrats qui seront passez à l'avenir par les notaires, tabellions & autres, à commence...

by Louis XIV, 1638-1715, roi de France.
Published 1694

Book

5

Edit du Roy, qui cree des offices de raporteurs, verificateurs & certificateurs des saisies, criées & subhastations. Avec l'arrest de registre du 23. fevrier 1695..

by Louis XIV, 1638-1715, roi de France.
Published 1695

Book

6

Declaration du Roy, portant supression des offices de contrôlleurs aux saisies réelles de la province de Languedoc, & décharge des droits de quittance attribuez aux receveurs des d...

by Louis XIV, 1638-1715, roi de France.
Published 1701

Book

7

Edit du Roy, donné à Versailles au mois de May 1708. Qui ordonne le recouvrement des droits d'amortissemens, franc-fiefs & nouveaux acquests échûs au premier may 1708. & regle la p...

by Louis XIV, 1638-1715, roi de France.
Published 1708

Book

8

Extrait des instructions données au S.r d'Arquier nommé par M.gneur Desmaretz, controlleur general des finances, pour faire le recouvrement dans la generalité de Tououse des sommes...

Published 1708

Book

9

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant reglement au sujet des visites dûës à messieurs les officiers du Parlement de Toulouse, par les officiers du presidial & consuls de Montau...

Published 1713

Book

10

Edit du Roy, par lequel sa Majesté, pour reduire le nombre de privilegiez, fixe celuy des officers necessaires pour le service des chancelleries prés les cours supérieures du Royau...

by Louis XV, 1710-1774, roi de France.
Published 1715

Book

11

Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, qui fait deffenses à tous juges, baillifs, senêchaux, & autres officiers du ressort dudit Parlement, de faire consigner par avance aucun...

Published 1717

Book

12

Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, du 8. mai 1717. qui défend à tous juges & autres officiers royaux du ressort, de faire fonctions de juges des seigneurs particuliers, sa...

Published 1717

Book

13

Edit du Roy, qui revoque & annulle l'Edit du mois de juillet 1714. & la declaration du 23. mai 1715. Donné à Paris au mois de juillet 1717. Avec l'arrêt de registre du 4. août 1717...

by Louis XV, 1710-1774, roi de France.
Published 1717

Book

14

Edit du Roy, donné à Paris au mois de novembre 1718. Portant rétablissement des offices de maires en Languedoc. Avec l'arrêt de registre du 7. decembre 1718..

by Louis XV, 1710-1774, roi de France.
Published 1718

Book

15

Arrest du Parlement de Toulouse, qui maintient le seigneur haut-justicier & son juge au droit de choisir les consuls & de recevoir leur serment. Fait deffenses aux consuls de prend...

Published 1719

Book

16

Arrest de la cour du Parlement de Toulouse, du 27. septembre 1720. En interprétation de celui du 27. août dernier, pour faire cesser les contestations qui pourroient arriver entre...

Published 1720

Book

17

Extrait des registres de Parlement. Sur les requisitions verbalement faites par Saget....

Published 1720

Book

18

Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, portant reglement pour l'election des Consuls des villes & communautez du Roüergue, des Sevenes & du Gevaudan, pour la présente année. D...

Published 1721

Book

19

Declaration du Roy, donnée à Versailles. En interpretation de l'Edit du mois d'août dernier, portant création des offices municipaux en Languedoc. Avec l'arrêt de registre du 23. o...

by Louis XIV, 1638-1715, roi de France.
Published 1722

Book

20

Edit du Roy, portant création & rétablissement des officiers municipaux & autres. Donné à Paris au mois d'août 1722. Avec l'arrêt de registre du 12. septembre 1722..

by Louis XV, 1710-1774, roi de France.
Published 1722

Book

Narrow Search