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1

Edit du Roy, portant creation de maistres barbiers-baigneurs, etuvistes, perruquiers. Avec l'arrest de registre du 2. janvier 1692..

by Louis XIV, 1638-1715, roi de France.
Published 1692

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2

<<Les >>loix ecclésiastiques de France dans leur ordre naturel et une analyse des livres du droit canonique conférés avec les usages de l'Eglise gallicane. Nouvelle édition, revue,...

by Héricourt du Vatier, Louis d', 1687-1752.
Published 1771

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3

Voeux d'un solitaire, pour servir de suite aux Etudes de la nature, par Jacques-Bernardin-Henri de Saint-Pierre.

by Bernardin de Saint-Pierre, Henri, 1737-1814.
Published 1789

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4

Dictionnaire raisonné des lois pénales de France, Contenant les dispositions des Codes, Lois, Ordonnances et Réglemens actuellement en vigueur, qui fixent les caractères des crimes...

by Bourguignon, M.
Published 1811

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5

Traités de législation civile et pénale

Published 1820

Identifiant pérenne de la notice dans le SUDOC

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6

Recueil général des anciennes lois françaises : depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789, contenant la notice des principaux monumens des Mérovingiens, des Carlovingiens et de...

by Jourdan, Athanase-Jean-Léger, 1791-1826.
Published 1821

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7

Collection des constitutions, Chartes et lois fondamentales des peuples de l'Europe et des deux Amériques : avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions poli...

by Duvergier, Jean-Baptiste, 1792-1877.
Published 1830

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8

Traités de législation civile et pénale /

by Bentham, Jeremy, 1748-1832.
Published 1830

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9

Traité des faillites et banqueroutes /

by Renouard, Augustin-Charles, 1794-1878.
Published 1844

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10

Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des gens et de droit...

by Dalloz, Désiré, 1795-1869.
Published 1845

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11

Esprit des lois : avec les notes de l'auteur et un choix des observations de Dupin, Crevier, Voltaire, Mably, La Harpe, Servan, etc /

by Montesquieu, Charles-Louis de Secondat, 1689-1755, baron de La Brède et de.
Published 1845

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12

Dictionnaire résumé de procédure civile, ou table analytique des matières contenues dans la 3e édition des lois de la procédure civile.

by Carré, Guillaume-Louis-Justin, 1777-1832.
Published 1846

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13

The statutes of Nova Scotia.

Published 1852

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14

<<Les >>Majorats littéraires : examen d'un projet de loi ayant pour but de créer, au profit des auteurs, inventeurs et artistes, un monopole perpétuel /

by Proudhon, Pierre-Joseph, 1809-1865.
Published 1863

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15

Traité théorique et pratique de l'action rédhibitoire dans le commerce des animaux domestiques, contenant la législation, la doctrine et la jurisprudence sur la matière...

Published 1868

Identifiant pérenne de la notice dans le SUDOC

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16

Science nouvelle des lois principes, méthodes et formules suivant lesquels les lois doivent être conçues, rédigées et codifiées

Published 1871

Identifiant pérenne de la notice dans le SUDOC

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17

Droit commercial,

by Bédarride, Jassuda, 1804-1882.
Published 1872

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18

Elsass-Lothringen im Reichstag vom Beginn der ersten Legislatur-Periode bis zur Einführung der Reichsverfassung Sämmtliche auf Elsass-Lothringen bezügliche Interpellationen, Gesetz...

Published 1873

Identifiant pérenne de la notice dans le SUDOC

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19

Droit commercial,

by Bédarride, Jassuda, 1804-1882.
Published 1874

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20

Études historiques sur l'administration de l'agriculture en France /

by Mauguin, Charles.
Published 1876

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