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Petition des procureurs au chatelet de Paris, à l'Assemblée nationale. Octobre 1790..

Published 1790

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Liquidation des offices de judicature-seigneuriaux.

by Boullaire, Ch.-Fr.
Published 1790

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3

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Recueil des lois de la République française, concernant l'ordre judiciaire, depuis 1790. Par le citoyen J.-P. Crosilhes, homme de loi. Tome IV.

Published 1798

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Recueil des lois de la République française, concernant l'ordre judiciaire, depuis 1790. Par le citoyen J.-P. Crosilhes, homme de loi. Tome II.

Published 1798

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5

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Recueil des lois de la République française, concernant l'ordre judiciaire, depuis 1790. Par le citoyen J.-P. Crosilhes, homme de loi. Tome III.

Published 1798

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6

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Recueil des lois de la République française, concernant l'ordre judiciaire, depuis 1790. Par le citoyen J.-P. Crosilhes, homme de loi. Tome VII.

Published 1798

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7

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Recueil des lois de la République française, concernant l'ordre judiciaire, depuis 1790 jusqu'au 14 messidor an 7. Avec la table générale des matières. Par le citoyen J.-P. C...

Published 1798

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8

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Recueil des lois de la République française, concernant l'ordre judiciaire, depuis 1790. Par J.-P. Crosilhes, ancien avocat au Parlement de Toulouse, et juge suppléant. Tome XI...

Published 1802

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Recueil des lois de l'Empire français, concernant l'ordre judiciaire, depuis 1790. Par M. Crosilhes, avocat et juge suppléant. Tome XIV. Depuis floréal an 12, jusqu'en janvier...

Published 1805

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10

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<<Les >>représentants du peuple en mission et la justice révolutionnaire dans les départements en l'an II (1793-1794)

by Wallon, Henri, 1812-1904.
Published 1889

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Recueil des lois de la République française, concernant l'ordre judiciaire, depuis 1790. Par J.-P. Crosilhes, avocat et juge suppléant. Tome XIII. Depuis le 1er pluviôse an II,...

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