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Reiglement que le Roi veut & entend estre fait & establi par les commissaires deputez par sa majesté, pour la reformation des ses Gabelles au pais de Languedoc, pour estre suivi,...

Published 1601

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Factum, pour le sindic du clergé de Castres, intimé suppliant & défendeur. Contre les sindic de la Chartreuse du même diocese, appellant, défendeur, & suppliant.

by Verlhac, Jacques, 16..-17.
Published 1708

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Réglement fait par les gens des trois-etats du pays de Languedoc, assemblez par mandement du roi en la ville de Montpellier, au mois d'octobre 1762. au sujet de la ferme et exploi...

Published 1762

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Le Cri de l'agriculture par M. ***.

Published 1775

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Memoire que le sieur Manavit, syndic des négociants du grand tableau de la Bourse a l'honneur de présenter à messieurs les capitouls, à messieurs les commissaires du conseil de...

by Manavit, syndic des négociants de Toulouse.
Published 1779

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Recherches sur l'influence que le prix des grains la richesse du sol et les impots exercent sur les systèmes de culture

by Thünen, Johann Heinrich von, 1783-1850.
Published 1851

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De l'impôt foncier en droit romain et en droit français /

by Cormerais, Ludovic.
Published 1865

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8

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<<La >>taxe du pain

by Emion, Victor, 1826-1899.
Published 1867

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9

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Essai sur les sociétés vectigaliennes et la ferme des impôts en droit romain ; De la communauté d'acquêts en droit français /

by Saint Girons, A.
Published 1875

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10

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De l'impôt foncier dans l'empire romain, dans l'ancienne France et dans la France moderne

by Carrière-Montjosieu, Damien.
Published 1876

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11

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Dictionnaire de la perception des contributions directes et de la comptabilité des communes, des établissements de bienfaisance et des associations syndicales

Published 1876

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12

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<<L'>>agriculture et les finances

by Dolivier, François, 18..-1.
Published 1876

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13

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<<L'>>impôt foncier en droit romain et en droit français ancien et moderne : thèse présentée et soutenue le 27 juin 1877 /

by Langlade, Georges.
Published 1877

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<<Die >>deutschen Städtesteurern insbesondere die städtischen reichssteurern im 12. und 13. Jahrhundert

by Zeumer, Karl, 1849-1914.
Published 1878

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15

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Code de l'enregistrement, du timbre, des droits d'hypothèque, des droits de greffe et de l'impôt sur le revenu des valeurs mobilières /

Published 1878

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De l'assiette et de la répartition de l'impôt foncier en droit romain et en droit français : thèse présentée et soutenue le 16 juin 1880 /

by Boudet, Eugène.
Published 1880

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17

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Théorie de l'impôt sur les successions : économie politique : droit romain [et] droit français /

by Maguéro, Édouard-André, 1856-
Published 1881

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18

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Essai sur les sociétés vectigaliennes, précédé d'un exposé sommaire du système fiscal des Romains ; Étude sur les nullités des sociétés anonymes commerciales

by Prax, René, 18..-19.
Published 1884

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19

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<<L'>>impôt sur le pain : la réaction protectionniste et les résultats des traités de commerce /

by Fournier de Flaix, Ernest, 1824-1904.
Published 1885

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20

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Histoire des droits d'entrée & d'octroi à Paris

by Saint-Julien, A. de.
Published 1887

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