Search Results - "Law."

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<<La >>législation civile, commerciale et criminelle de la France, ou Commentaire et complément des codes français : tirés, savoir : le commentaire, de la conférence avec le texte...

by Locré, Jean-Guillaume, 1758-1840.
Published 1827

Subjects: '; “...Civil law France lc....”

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Répétitions écrites sur le Code de commerce : contenant l'exposé des principes généraux, leurs motifs, l'analyse des opinions de plusieurs professeurs ou auteurs et de la jurisprud...

by Rivière, Hippolyte Ferréol, 1818-1892.
Published 1865

Subjects: '; “...Commercial law France lc....”

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Manuel de droit commercial français et étranger suivant les lois, les coutumes et la jurisprudence des pays suivants France, Allemagne ... à l'usage des jurisconsultes et des comme...

Published 1874

Subjects: '; “...Commercial law -- France...”
Identifiant pérenne de la notice dans le SUDOC

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Lois de la procédure civile et commerciale /

by Carré, Guillaume-Louis-Justin, 1777-1832.
Published 1880

Subjects: '; “...Commercial law France lc....”

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Code de commerce allemand et loi allemande sur le change /

Subjects: '; “...Commercial law Germany lc....”

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