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Adresse A La Nation Tout Mandataire qui s'en va sans rendre de Comptes, est réputé Banqueroutier frauduleux, et doit être poursuivi comme tel

Published 1791

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Traité des faillites des banqueroutes et des sursis de payement

by Humblet, Léon
Published 1880

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Traité théorique et pratique de la faillite des sociétés commerciales /

by Pic, Paul, 1862-1944.
Published 1887

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De l'action paulienne en droit romain et en droit vaudois Avec un aperçu sur l'action révocatoire du projet de loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite

by Weith, Emmanuel
Published 1887

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Étude sur la faillite en droit international privé et particulièrement des conflits des lois en matière de faillite au point de vue de la législation française actuelle

by Bloch, Raoul
Published 1892

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Essai historique sur la législation française des faillites et banqueroutes avant 1673 : thèse présentée et soutenue le 05 décembre 1903 /

by Guillon, Armand.
Published 1903

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Le règlement transactionnel de la loi du 2 juillet 1919 Étude critique (Economique et juridique)

by Trasbot, André
Published 1922

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