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Compilation du droit romain du droit françois et du droit canon, accomodez à l'usage d'à présent; le tout par decisions des offices de judicature en particulier où il est trai...

by Borjon, Charles-Emmanuel, 1633-1691.
Published 1685

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Edit du Roy, portant création de maistres & gardes, & de jurez, syndics des corps des marchans, & des arts & mestiers, dans toutes les villes & bourgs clos du Royaume. Donné à Vers...

by Louis XIV, 1638-1715, roi de France.
Published 1692

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Compilation du droit romain du droit françois et du droit canon.

by Borjon, Charles-Emmanuel, 1633-1691.
Published 1701

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Oeuvres de M. le Chancelier d'Aguesseau. Tome premier [-Tome treizième].

by Aguesseau, Henri-François d' (1668-1751).
Published 1759

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5

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Oeuvres de M. le Chancelier d'Aguesseau. Tome premier [-treizième].

by Aguesseau, Henri-François d', 1668-1751.
Published 1759

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6

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Organisation de la justice et du notariat musulmans en Algérie et législation applicable en Algérie aux musulmans

by Mennesson, Charles.
Published 1888

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