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Code Napoléon : suivi de l'exposé des motifs, sur chaque loi, présenté par les orateurs du gouvernement ...

Published 1808

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Supplément des Codes Napoléon et de procédure civile, ou, Recueil des Sénatus-consultes, des Lois, des Décrets impériaux, des Avis du Conseil d'État, des Circulaires et Instruction...

Published 1808

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Questions transitoires sur le Code Napoléon, : relatives a son autorité sur les actes et les droits antérieurs a sa promulgation; et dont la discussion comprend 1. le tableau des d...

Published 1809

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Recueil complet des travaux préparatoires du code civil : suivi d'une édition de ce code ... /

Published 1827

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