Rapport présenté au nom des comités d'agriculture et de commerce, et des contributions publiques, sur la nomenclature des bureaux de traites établis aux frontières, & sur la d...

Published 1790

Rapport fait au nom du comités [sic] de commerce et d'agriculture, sur la proposition de réunir les recettes générales des douanes nationales aux directions. Par M. Hernoux, de...

Published 1790

Rapport sur la conservation à Paris d'un bureau de douane de secours, présenté au nom du comité d'agriculture et de commerce par M. Goudard, député de Rhône-et-Loire, imprim...

by Goudard, Pierre-Louis, 1740-1799.
Published 1791

Etat des bureaux, servant à la perception des droits à l'entrée & à la sortie du Royaume, sauf les changements qui pourront être ordonnés par suite de l'article 43 du titre 1...

Published 1791

Rapport sur l'organisation générale de l'administration des Douanes nationales, & sur la dépense qu'elle exige; présenté a l'Assemblée nationale, au nom des comités réunis...

Published 1791