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Édit du roi, donné à Versailles au mois de mai 1768 ; portant fixation des portions congrues. Avec l'arrêt au registre du 3 juin 1769.

by Louis XV, 1710-1774, roi de France.
Published 1769

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Déclaration du roi, donnée à Versailles le 10 mai 1772, interprétative de l'édit du mois de mai mil sept cent soixante-huit, concernant la portion-congrue des curés..

by Louis XV, 1710-1774, roi de France.
Published 1772

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