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<<Les>> traités d'extradition de la Suisse

by Rossel, Virgile 1858-1933
Published 1879

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Étude sur la souveraineté et l'État fédératif

Published 1886

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<<Le>> divorce et la séparation de corps en droit international privé

Published 1887

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<<Les>> relations politiques de Genève avec Berne et les Suisses de 1536 à 1564

Published 1894

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5

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Des rapports de droit entre l'Etat et l'Eglise dans le canton de Neuchâtel de la Réformation à nos jours

Published 1895

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6

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Etude sur la nationalité des enfants mineurs et spécialement des enfants illégitimes

Published 1895

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7

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Origines et formation du régime matrimonial vaudois

Published 1896

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8

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<<L'>>enfance vicieuse et la législation pénale

Published 1896

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9

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De l'expropriation pour cause d'utilité publique

Published 1897

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De la nature de la clause pénale

Published 1898

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<<Das>> internationale Urheberrecht an Photographien, musikalischen Aufführungen und Übersetzungen

by Wyss, Alfred Oswald 1874-1945
Published 1898

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<<La>> notion des acquêts en droit privé suisse de lege lata

Published 1898

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13

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<<Le>> divorce par consentement mutuel étude de législation comparée et de droit désirable

Published 1898

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14

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<<Les>> droits de la femme dans la faillite du mari ou en cas de poursuite dirigée contre lui par voie de saisie aperçu de droit matrimonial suisse et étude des dispositions de la...

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