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1

Edit de creation de l'office de second advocat general de sa Maiesté au Parlement de Tolose, contenant les attributs des charges d'avocats generaux..

by Henri IV, 1553-1610, roi de France.
Published 1602

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2

Observations du droict françois, conferees au droict romain, & coustumier de France: par M. F. François lieutenant particulier en la viguerie de Tholose. Avec leurs indices tres-...

by François, François, 15..-16.
Published 1618

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3

Observations du droict françois, conferees au droict romain & coustumier de France : Par M.F. François lieutenant particulier en la viguerie de tholose.Avec leurs indices tres-am...

by François, François, 15..-16.
Published 1618

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4

Harangue funebre a la memoire du R. père Jean Dupuy religieux de l'Ordre S. Augustin, docteur regent en theologie, en l'université de Tolose. Prononcée en l'eglise des peres august...

by Sayus, 15..-16.., Père.
Published 1623

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5

De l'antiquité de l'eglise Nostre Dame dite de la Daurade a Tolose, et autres antiquitez de la ville. Illustrees de diverses observations & singularitez remarquables par Jean de C...

by Chabanel, Jean, 1560?-1615?
Published 1625

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6

De l'estat et police de l'Eglise Nostre Dame dite la Daurade a Tolose. Par Jean de Chabanel Tolosain, docteur en theologie. Où sont insérés tous les arrests de la Cour, donnés...

by Chabanel, Jean, 1560?-1615?
Published 1625

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7

Récit véritable de ce qui s'est passé à l'essay du remède du Sieur Contugi dit l'Orviatan, avec le remède du Sieur Polloni opérateur dans la maison de ville de Tolose en pre...

Published 1647

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8

<<Les >>oeuvres de Me Simon d'Olive sieur Du Mesnil, conseiller du Roy en la cour de parlement de Tolose. Divisées en deux volumes. Le premier, contenant les questions notables du...

by Olive Du Mesnil, Simon d', 1584-1647.
Published 1650

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9

<<L'>>Histoire de Saint-Sernin, ou l'incomparable trésor de son Eglise abbatiale de Tolose.

by Daydé, Raymond, 16..?-16..?
Published 1661

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10

<<Le >>Parfait praticien françois, divisé en trois parties..

by Cayron, Gabriel, 1571-1650.
Published 1665

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11

<<[>>Décisions notables sur diverses questions du droit, jugées par plusieurs arrests de la Cour de Parlement de Tolose, divisées en six livres. Recueillies par feu Monsieur Mai...

by Cambolas, Jean de, 1565-1633.
Published 1671

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12

Declaration du Roy, portant deffences a tous ceux de la religion pretenduë reformée, de tenir aucuns colloques n'y synodes, sans en avoir obtenu la permission de sa Majesté, & sans...

by Louis XIV, 1638-1715, roi de France.
Published 1679

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13

Declaration du Roy. Qui augmente l'amande honorable à la peine de bannisement perpetuel, contenu dans les precedentes declarations. Contre les relaps et apostats. Avec l'arrest de...

by Louis XIV, 1638-1715, roi de France.
Published 1679

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14

Declaration du Roy, portant defences aux ministres, et aux consistoires de recevoir les relaps, et apostats, sur paine de desobeissence de supression des consistoires, & d'interdic...

by Louis XIV, 1638-1715, roi de France.
Published 1679

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15

Declaration du Roy, portant que les ecclesiastiques fairont les fonctions d'officiaux, pourveu qu'ils soient licentiez ou docteurs. Registrée au Parlement de Tolose, le 30. aoust 1...

by Louis XIV, 1638-1715, roi de France.
Published 1680

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16

Acte en forme de lettre, ou M. L'evéque de Pamies montre que les ordonnances sur la matiere de la regale, & les censures qu'elles contiennent, particulierement l'excommunication co...

by Caulet, François-Étienne de, 1610-1680.
Published 1680

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17

Instruction sommaire pour le syndic des religieuses de Sainte Marie de la Visitation de la ville du Pont S.Esprit, intimé & impetrant. Contre André Gabet bourgeois de la ville de...

by Gauran, Jean Pons, 16..-17..?
Published 1680

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18

Questions notables du droit, décidées par divers arrests du Parlement de Toulouse. Recueillies par feu monsieur Maistre Simon D'olive, sr du Mesnil, conseiller du roy audit Parle...

by Olive Du Mesnil, Simon d', 1584-1647.
Published 1682

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19

Declaration du Roy, contre les magiciens, sorciers et empoisonneurs. Avec l'arrest du registre, du Parlement de Toulouse, le 29. aoust 1682..

by Louis XIV, 1638-1715, roi de France.
Published 1682

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20

Questions notables du droit; decidées par divers arrests de la cour de Parlement de Toulouse. Recueillies par feu Monsieur Maistre Simon d'Olive,...

by Olive Du Mesnil, Simon d', 1584-1647.
Published 1682

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