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1

<<Les >>loix criminelles de France, dans leur ordre naturel. Dédiées au Roi. Par M. Muyart de Vouglans, conseiller au Grand-Conseil.

by Muyart de Vouglans, Pierre-François, 1713-1791.
Published 1780

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2

Objets de très-humbles et très-respectueuses remontrances, ordonnées être adressées au seigneur roi, par arrêt du Parlement de Bretagne, du 4 décembre 1787. Du 6 décembre 1...

Published 1787

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3

<<L'>>Assemblée nationale aux François. Proclamation décretée dans la séance du 22 Juin 1791.

Published 1791

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4

Lettre de M. le Comte Lally-Tolendal, à M. Burke. 9 juillet [1791].

by Lally-Tolendal, Trophime-Gérard de, 1751-1830.
Published 1791

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5

Recueil de quelques écrits, principalement extraits du Patriote françois, relatifs à la discussion du parti à prendre pour le roi, et de la question sur la républicanisme et l...

by Brissot de Warville, Jacques-Pierre, 1754-1793.
Published 1791

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6

Adresse aux Français..

Published 1791

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7

Convention nationale. Opinion de Marie-Joseph Chénier,... pour le jugement du ci-devant roi....

by Chénier, Marie-Joseph de, 1764-1811.
Published 1792

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8

Adresse a l'Assemblée nationale, rédigée par les commissaires des quarante-huit sections de Paris, et adopté à la majorité des sections ; présentée le 3 août 1792, l'an 4e...

Published 1792

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9

Pétition au Roi des Français, trouvée dans les papiers du Roi ; lue à la séance du 6 décembre 1792 ; imprimée par ordre de la Convention nationale, et envoyée au 84 départ...

by Kersaint, Armand Guy, 1742-1793.
Published 1792

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10

Adresse à la Convention nationale, rédigée par le citoyen Julian de Carentan, professeur de l'Université au collège du Panthéon Français, ci-devant Montaigu : électeur du d...

Published 1792

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11

Convention nationale. Défense de Louis, prononcée à la barre de la Convention nationale le mercredi 26 décembre 1792, l'an premier de la République par le citoyen Desèze, l'un de s...

by Seze, Raymond de, 1748-1828.
Published 1792

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12

Testament de notre bon roi Louis XVI.

by Louis XVI, 1754-1793, roi de France.
Published 1792

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13

Convention nationale. Rapport qui a précédé l'acte énonciatif des crimes de Louis Capet ; lu a la Convention nationale, au nom de la commission des Vingt-un, le 10 décembre 17...

Published 1792

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14

Opinion de J.-P. Brissot, deputé du département de Paris, sur la marche à suivre en examinant la question de la déchéance et les autres mesures. Prononcée le 26 Juillet 1792....

by Brissot de Warville, Jacques-Pierre, 1754-1793.
Published 1792

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15

Convention nationale. Opinion du citoyen Dufriche-Valazé, député du département de l'Orne, sur le jugement de Louis Capet ; Imprimée par ordre de la Convention nationale.

by Valazé, Charles-Éléonore Dufriche de, 1751-1793.
Published 1793

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16

Convention nationale. Sur la peine à infliger à Louis XVI, par L. B. Jourdan, député de la Nièvre à la Convention nationale ; Imprimé par ordre de la Convention nationale....

by Jourdan, Jean-Baptiste, 1757-1829.
Published 1793

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17

Convention nationale. Discours du citoyen Antoine Conte, député du département des Basses-Pyrénées, à la Convention nationale, contre le projet de décret, présenté au nom...

by Conte, Antoine, 1737-1811.
Published 1793

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18

Convention nationale. Opinion de Denis-Marie Pellissier, député du département des Bouches du Rhône à la Convention nationale & membre de la Commission des Douze, sur le jugem...

by Pellissier, Denis Marie, 1765-1829.
Published 1793

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19

Convention nationale. Opinion de L.M. Lepeletier, sur le jugement de Louis XVI, ci-devant roi des François. Imprimé par ordre de la Convention nationale.

by Le Peletier de Saint-Fargeau, Michel, 1760-1793.
Published 1793

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20

Convention nationale. Opinion de Philippe-Laurent Pons, député du département de la Meuse sur l'inviolabilité de Louis Capet ; Imprimé par ordre de la Convention nationale....

by Pons de Verdun, Philippe-Laurent, 1749-1844.
Published 1793

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