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61

Declaration du Roy : portant defenses a ceux de la religion pretenduë reformée de se servir de domestiques catholiques..

by Louis XIV, 1638-1715, roi de France.
Published 1685

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62

Declaration du Roy : portant interdiction de l'exercice de la religion P.R. & démolition des temples où il aura esté fait des mariages entre personnes catholiques & ladite R.P.R. &...

by Louis XIV, 1638-1715, roi de France.
Published 1685

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63

Arrest du Conseil d'Estat. portant supression du college ou academie de Puylaurens : avec deffenses à tous les ministres, professeurs, regens, & à tous autres faisant profession de...

by Louis XIV, 1638-1715, roi de France.
Published 1685

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64

Declaration du Roy : portant que les conseillers de la R.P.R. ne pourront connoître des procés ecclesiastiques. Avec l'arrest de registre du Parlement de Toulouse. du 19. février 1...

by Louis XIV, 1638-1715, roi de France.
Published 1685

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65

Declaration du Roy : portant que les enfans au dessous de quatorse ans dont les peres sont morts, de la R.P.R. & dont les meres sont catholiques soient élevez à la religion catholi...

by Louis XIV, 1638-1715, roi de France.
Published 1685

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66

Declaration du Roy : portant defenses a toutes personnes de se servir de clercs de la religion pretenduë reformée..

by Louis XIV, 1638-1715, roi de France.
Published 1685

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67

Edit du Roy, portant suppression de l'Edit de Nantes, et autres edits et declarations, donnés en faveur de ceux de la religion pretenduë reformée..

by Louis XIV, 1638-1715, roi de France.
Published 1685

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68

Declaration du Roy : portant commuation de la peine de mort en celle des galeres contre ceux qui iront pour s'establir dans les païs estrangers..

by Louis XIV, 1638-1715, roi de France.
Published 1685

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69

Arrest du Conseil d'Estat, par lequel sa Majesté interdit l'exercice de la religion prétenduë reformée dans toutes les villes épiscopales, faux-bourgs desdites viilles, & à une lie...

by Louis XIV, 1638-1715, roi de France.
Published 1685

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70

Roma festeggiante nel Monte Pincio negli applausi alle glorie della pietà del christianissimo Lodovico il grande, in occasione della da lui estirpata eresia, mediante l'editto di F...

by Coronelli, Vincenzo, 1650-1718
Published 1685

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71

Ce Que C'Est Que La France toute Catholique, Sous le Régne de Louis le Grand /

by Bayle, Pierre, 1647-1706.
Published 1686

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72

Arrest du Conseil d'Estat, qui regle les droits & emolumens des greffes du Parlement de Toulouse, & des senéchaussées de la province de Languedoc. Avec l'arrest de registre du 6 fé...

by Louis XIV, 1638-1715, roi de France.
Published 1686

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73

Declaration du Roy, pour faire le procez aux nouveaux convertis qui refuseront les sacremens êtant malades. Avec l'arrest de registre du Parlement de Toulouse du 22. may 1686..

by Louis XIV, 1638-1715, roi de France.
Published 1686

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74

Declaration du Roy, pour faire declarer devant les juges le decés de ceux qui mourront de la R.P.R..

by Louis XIV, 1638-1715, roi de France.
Published 1686

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75

Declaration du Roy, concernant les formalites des mariages des enfans de ceux de la religion pretenduë reformée, qui sont sortis du Royaume. Avec l'arrest de registre du Parlement...

by Louis XIV, 1638-1715, roi de France.
Published 1686

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76

Declaration du Roy, portant que ceux qui favoriseront les évasions des nouveaux convertis hors du Royaume, seront punis de mort. Avec l'arrest de registre du 15. novembre 1687..

by Louis XIV, 1638-1715, roi de France.
Published 1687

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77

Declaration du Roy, concernant les alimens des prisonniers. Ensemble la taxe de la dépense par jour de chaque prisonnier. Avec l'arrest de registre du Parlement de Toulouse..

by Louis XIV, 1638-1715, roi de France.
Published 1687

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78

Memoire Des Raisons, Qui ont obligè le Roy à reprendre les Armes, & qui doivent persuader toute la Chrestienté des sinceres intentions de sa Majesté, pour l'affermissement de la tr...

Published 1688

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79

Declaration du Roy, concernant la Chambre des vacations. Avec l'arrest de registre du 14 may 1688..

by Louis XIV, 1638-1715, roi de France.
Published 1688

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80

Declaration du Roy, donnee sur l'execution de celle du mois de mars 1681. Concernant les presidens. Avec l'arrest de registre du 14. may 1688..

by Louis XIV, 1638-1715, roi de France.
Published 1688

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