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Mémoire A Consulter Pour les Parens de Madame de Saint-Vincent On a joint à ce Mémoire la Requête pour Madame la Présidente de Saint-Vincent, contre M. le Maréchal de Richelieu; &...

Published 1775

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Traités sur les coutumes anglo-normandes, publiés en Angleterre, depuis le onzième, jusqu'au quatorzieme siècle ouvrage qui supplée aux monuments de l'histoire & de la législation...

by Hoüard, David
Published 1776

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Histoire du jury

by Aignan, Etienne 1773-1824
Published 1822

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Sur la liberté de la presse

by Bonald, Louis Gabriel Ambroise <<de>> 1754-1840
Published 1826

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Procès des accusés des 12 et 13 mai devant la Cour des Pairs contenat les faits préliminaires, les débats, les interrogatoires, les dépositions des témoins, les requisitoires, les...

Published 1839

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Commentaire sur le code civil contenant l'explication de chaque article separement

by Boileux, Jacques Marie
Published 1842

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Histoire du droit dans les Pyrénées (comté de Bigorre)

by Bascle de Lagrèze, Gustave
Published 1867

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