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Recueil officiel des pièces concernant le droit public de la Suisse, des lois fédérales, traités, décrets et arrêtés depuis l'introduction de la nouvelle constitution fédérale du 1...

Published 1865

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Étude sur les institutions civiles de la Suisse Au point de vue de l'histoire et de la philosophie du droit

by Reymond, L.-Henry
Published 1885

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Étude sur les institutions civiles de la Suisse Au point de vue de l'histoire et de la philosophie du droit

by Reymond, L.-Henry
Published 1885

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Philosophie de l'histoire du droit a Genève

by Brocher de la Fléchère, Henri
Published 1895

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De la tutelle volontaire des majeurs en droit comparé

by Guex, Samuel
Published 1908

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Observations sur les pouvoirs attribués au juge par le "Code civil suisse"

by Martin, Alfred
Published 1909

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Les successions et la convention franco-suisse du 15 juin 1869

by Boissonnas, Charles 1900-1987
Published 1912

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La responsabilité civile de l'hôtelier à raison des effets apportés par le voyageur Droits français, anglais, allemand et suisse

by Chaubert, Jean
Published 1914

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9

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Justice militaire

by Krafft, Edouard
Published 1918

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Le prêt a usage en droit allemand et en droit suisse

by Muralt, Pierre de
Published 1923

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L'exécution des jugements civils étrangers en Suisse et des jugements civils suisses dans quelques états étrangers (Allemagne, Angleterre, Autriche, Espagne, France, Italie)...

by Leresche, Armand
Published 1927

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Le crime politique et la jurisprudence du tribunal fédéral suisse en matière d'extradition

by Corbaz, Roger
Published 1927

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Entscheidungen des Schweizerischen Bundesgerichts. Amtliche Sammlung. Arrêts du Tribunal fédéral suisse. Recueil officiel.

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