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Declaration du roy sur les edits de Pacification

Published 1610

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Traité du droit de Chasse

by Launay, François ¬de
Published 1681

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Procés verbal entre les procureurs des deux roys devant les commissaires de leurs majestez deputez à la conference de Courtray

Published 1681

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Procés verbal entre les procureurs des deux roys devant les commissaires de leurs majestez deputez à la conference de Courtray

Published 1681

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Questions notables du droit, decidées par divers arrests de la cour de Parlement de Toulouse

by Olive, Simon d'
Published 1682

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Institutes coutumières Avec des renvois aux Ordonnances de nos Rois, aux Coûtumes et aux Autheurs qui les ont commentées aux Arrêts, aux anciens Pratticiens et aux Historiens dont...

by Loisel, Antoine
Published 1710

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Mémoire pour diminuer le nombre des procès

by Castel de Saint-Pierre, Charles Irénée
Published 1725

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Methode generale pour l'intelligence des côutumes de France suivant l'autôrité des arrests de la cour, la plûpart desquels n'ont pas encore été donnés au public & la doctrine de Ma...

by Challine, Paul
Published 1725

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9

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Suite des procedures de Catherine Cadière contre le R. pere Girard contenant la réponse au memoire instructif de ce jésuite & plusieurs autres pieces essentielles, dont on trouvera...

by Girard, Grégoire 1765-1850
Published 1731

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Factum pour Marie Catherine Cadière contre le pere Jean-Baptiste Girard, jesuite où ce religieux est accusé de l'avoir portée par un abominable quiétisme, aux plus criminels excès...

by Cadière, Marie-Catherine
Published 1731

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Les loix ecclésiastiques de France dans leur ordre naturel, et une analyse des livres du droit canonique conférez avec les usages de l'Église Gallicane

by Héricourt, Louis de 1687-1752
Published 1736

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Charges Du Procès De Monsieur Lescalopier, Intendant De La Généralité De Montauban

Published 1756

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13

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Traité des fiefs

by Pocquet de Livonière, Claude
Published 1756

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Pièces originales et procedures du proces fait à Robert-François Damiens, tant en la Prévôté de lĤôtel qu'en la Cour de Parlement

Published 1757

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Nouveau commentaire sur l'ordonnance civile Du mois d'avril 1667

Published 1757

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Nouveau commentaire sur l'Ordonnance civile Du mois d'Avril 1667

Published 1767

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17

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Traité des fiefs de Dumoulin, analysé et conféré avec les autres feudistes

by Henrion de Pansey, Pierre-Paul-Nicolas 28.04.1742-23.04.1829
Published 1773

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Mémoire A Consulter Pour les Parens de Madame de Saint-Vincent On a joint à ce Mémoire la Requête pour Madame la Présidente de Saint-Vincent, contre M. le Maréchal de Richelieu; &...

Published 1775

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19

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by Valazé, Charles-Eléonor du Friche ¬de
Published 1784

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Défense A Une Accusation D'Escroquerie Mémoire A Consulter Et Consultation

by Bette d'Étienville, Jean Charles Vincent
Published 1786

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