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Constitution fédérale pour la Confédération Suisse, du 12 Septembre 1848

Published 1848

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Loi fédérale sur l'expropriation pour cause d'utilité publique du 1 er mai 1850

Published 1850

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Ordonnance touchant l'entrée des troupes aux écoles militaires fédérales du 15 janvier 1851

Published 1851

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Ordonnance sur les devoirs, le recrutement et l'instruction des guides du 28 Décembre 1853

Published 1853

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Arrêté du Conseil fédéral touchant l'habillement et l'armement des instructeurs fédéraux et des aspirants des armes spéciales du 16 mars 1861

Published 1861

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6

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Message du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale concernant la construction d'une caserne et l'établissement d'une nouvelle ligne de tir à Thoune du 1 er Jullet 1863

Published 1863

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Message du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale suisse, concernant l'introduction d'un nouveau fusil d'infanterie, et de l'unité de calibre pour toutes les armes à feu...

Published 1863

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8

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Message du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale concernant des subventions fédérales pour des rassemblements de troupes dans les Cantons du 20 Juin 1864

Published 1864

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9

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Message du Conseil fédéral à la haute Assemblée fédérale concernant l'établissement d'un dépôt fédéral de la guerre du 9 Novembre 1864

Published 1864

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10

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Instruction pour le chef du burau fédéral d'état-major du 22 décembre 1865

Published 1865

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11

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Ordonnance concernant la formation et l'emploi de corps de volontaires du 6 août 1866

Published 1866

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12

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Description de la boulgue de frater avec sa trousse et de la trousse du sellier et du maréchal-ferrant de la cavalerie selon l'ordonnance sur le nouvel équipement de cheval le 16...

Published 1866

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13

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Instruktion sur le paquetage des sacoches du frater et ouvriers de la cavalerie le 16 Février 1866 Appendice à l'instruction sur le paquetage, etc., du 6 Janvier 1865, approuvé par...

Published 1866

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14

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Ordonnance concernant les indemnités pour les militaires voyageant isolément du 3 Mai 1867

Published 1867

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15

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Ordonnance concernant les taxes à payer à quelques administrations de chemins de fer pour les transports de militaires du 8 Avril 1867

Published 1867

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16

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Arrêté du Conseil fédéral concernant une nouvelle ordonnace sur les sabres du 5 Décembre 1867

Published 1867

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17

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Instruction pour les contrôleurs d'armes des divisions$b Le Conseil fédéral suisse

Published 1875

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18

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Circulaire Le Conseil fédérale suisse a Tous les états Confédérés Berne, le 27 décembre 1875 $b Le Coseil fédéral suisse

Published 1875

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19

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Arrété du Coseil fédéral complétant l'ordonnance sur la division territoriale et le numérotage des unités de troupes du 28 mai 1875 $b Le Coseil fedéral suisse

Published 1875

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20

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Arrêté du Coseil födéral modifiant partiellement le réglement pour les Examens des recrues et les écoles complémenttaires $b Le Coseil fédéral suisse

Published 1875

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