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Loi fédérale sur l'expropriation pour cause d'utilité publique du 1 er mai 1850

Published 1850

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Loi fédérale sur le droit régalien de la poudre à canon du 30 avril 1849

Published 1851

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Ordonnance du Conseil fédéral concernant le nouveau numérotage des unités tactiques de l?armée fédérale suisse du 4 Mars 1853

Published 1853

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Arrêté fédéral concernant l'introduction de canons rayés du 24 Juillet 1841

Published 1861

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Loi fédérale concernant la bonification pour les logements militaires et la nourriture des troupes du 28 janvier 1863

Published 1863

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6

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Arrètè du Conseil fédéral, concernant l'organisation et la gestion du Commissariat supérieur des guerres du 27 mai 1863

Published 1863

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Arrêté du Conseil fédéral sur l'organisation et la gestion de la Chancellerie du Département militaire du 22 Juillet 1863

Published 1863

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8

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Loi fédérale concernant l'introduction de pièces rayées de campagne et de position, de gros calibre du 19 Juillet 1866

Published 1866

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9

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Arrêté fédéral concernant la transformation du matériel d'artillerie du 19 Juillet 1867

Published 1867

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Arrêté du Conseil fédéral augmentant le tarif des indemnités pour parties d'équipement de chevaux du 21 janvier 1874

Published 1874

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11

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Règlement sur l'incompatibilité d'autres fonctions ou vocations avec les emplois fédéraux du 20 mai 1874

Published 1874

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12

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Loi fédérale exemptant du service militaire personnel les hommes des classes antérieurses à 1855 du 5 juillet 1876

Published 1876

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13

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Arrêté fédéral concernant l'effectif et l'organisation du train de lazaret, comme IIe division des bataillons du train de la landwehr du 20 mars 1877

Published 1876

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14

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Arrêté fédéral concernant l'indemnité à payer par la Confédération aux Cantons pour l'habillement et l'équipement des recrues pendant l'année 1877 du 27 mars 1877

Published 1877

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15

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Loi fédérale sur la taxe d'exemption du service militaire du 27 mars 1877

Published 1877

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Code des obligations du 30 mars 1911

Published 1911

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