Convention de poste entre Sa Majesté le roi des Français (Louis Philippe) et Son Altesse Sérénissime le prince de la Tour et Taxis grand maître héréditaire des postes féodales d'Al...

Published 1844

Convention de poste entre S.M. le roi des Français (Louis Philippe) et ... le gouvernement du Canton de Zurich

Published 1845

Constitution de la République française '4 Nov. 1848

Published 1848

Traite signe, le 23 Fevrier 1882, entre la France et la Confédération Suisse, sur l'etablissement des Français en Suisse, et des Suisses en France

Published 1882

<<La>> loi du 30 novembre 1894 relative aux habitations à bon marché son application dans une grande ville industrielle

by Droulers, Charles
Published 1898