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Записка статс-секретаря Танеева 2-го о заграничной его деятельности в течении 1862 года /

by Танеев, Сергей Александрович, 1821-1889.
Published 1863

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Rapport adressé à M. J. Caillaux, ministre des finances... sur les résultats de la 1re revision décennale du revenu net des propriétés báties /

Published 1901

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Projet de loi ayant pour objet l'organisation du crédit au petit et au moyen commerce, à la moyenne industrie et aux associations ouvrières de production /

Published 1912

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Rapport supplementaire fait au nom de la Commission du budget ...de l'exercice 1913 /

by Chéron, Henry.
Published 1913

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Rapport fait au nom de la commission du commerce et de l'industrie chargee d'examioner le projet de loi ayant pour objet l'organisation du credit au petit et au moyen commerce a la...

by Landry, Michel Auguste Adolphe.
Published 1913

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Belgische Aktenstücke 1905-1914 : Berichte der belgischen Vertreter in Berlin, London und Paris an den Minister des Aeusseren in Brüssel /

Published 1915

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Enquête au sujet de l'application de la loi sur la journée de 8 heures dans la marine marchande française /

Published 1921

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8

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Académie de droit international de la Haye : cours (2e année) : rapport du curatorium.

Published 1923

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9

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The Ruhr conflict : a report /

by Lichtenberger, Henri, 1864-1941.
Published 1923

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Rapport au nom de la Commission des Finances chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du Budget général de l'exercice 1928 : Annexe au proces-verbal de la 2e séance du...

Published 1927

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Rapport au nom de la Commission des Finances chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du Budget général de l'exercice 1928 : Annexe au proces-verbal de la 2e séance du...

Published 1927

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Rapport fait au nom de la comission des finances chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1931-1932 : (Colonies) /

Published 1930

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Rapport fait au nom de la Commission des Finances chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du Budget général de l'exercice 1931-1932 : Annexe au proces-verbal de la 2e...

Published 1930

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Rapport fait au nom de la comission des finances chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1931-1932 : (postes, télégraphes, téléphones)....

by Lafont, Ernest.
Published 1930

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Rapport fait au nom de la Commission de la marine marchande chargée d'examiner la proposition de loi de M.Gratien Candace tendant a la creation de zones franches maritimes et fluvi...

Published 1931

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Rapport fait au nom de la Commission des travaux publics et des moyens de communication chargée d'examiner le project de loi fixant le statut du réseau routier de France : Annexe a...

Published 1931

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Rapport fait au nom de la Comission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant fixation du budget général de l'exercice 1931-1932...

by Gardey, Abel.
Published 1931

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Rapport au nom de la Commission des Finances chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du Budget général de l'exercice 1935 : Annexe au proces-verbal de la séance du 6 j...

Published 1935

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19

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Les dévastations dans les régions envahies : extraits des rapports de la Commission d'Enquête

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