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<<Le >>tributum civium romanorum ex censu : ; De l'assurance en cas de décès droit romain : droit français /

by Végléris, Théocharis N.
Published 1890

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De la ferme des impôts et autres revenus publics en droit romain ; De la contrainte administrative en droit français : thèse présentée et soutenue le 27 avril 1895 /

by Valroger, Raoul de.
Published 1895

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3

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Vicesima libertatis, vicesima hereditatium : thèse présentée et soutenue le 20 juin 1895 /

by Navailles, E. de.
Published 1895

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4

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De l'évolution actuelle en France vers le système des impôts de quotité

by Ellie, O.
Published 1896

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5

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<<Les >>congrégations religieuses et l'impôt ; La taxe de 4% sur le revenu, le droit d'accroissement : thèse présentée et soutenue le 25 mars 1896 /

by Baer, Georges.
Published 1896

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6

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Du régime fiscal en Algérie : ses conséquences sur la situation et le développement économique de cette colonie : thèse présentée et soutenue le 30 octobre 1899 /

by Bonzom, Lucien.
Published 1899

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7

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Recouvrement des créances ordinaires de l'État

by Puyo, Henri.
Published 1904

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