Search Results - "France"

1

Bericht an die Gemeine von Strassburg über die Lage der National-Versammlung in Monath October dieses Jahres : als ich dieselbe verliess

Published 1789

Subjects: '; “...France -- History -- Revolution, 1789-1799...”
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2

Lettres patentes du roi, qui subrogent, à compter du 1er octobre prochain, Jean-Baptiste Mager, à Jean-François Kalandrin, dans la perception des droits sur les cuirs tannés et app...

Published 1790

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3

Loi qui modifie le code pénal de la marine : donnée à Paris, le 2 novembre 1790

Published 1790

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4

Loi qui règle le mode de la promulgation des loix : donnée à Paris, le 5 novembre 1790

Published 1790

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5

Loi relative à l'extraction des grains et fourrages des départemens de la Meurte, de la Meuse et des Ardennes : donnée à Paris, le 13 novembre 1790

Published 1790

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6

Loi qui règle la forme dans laquelle les districts et les départemens donneront leur avis sur les pétitions et requêtes qui leur seront présentées : donnée à Paris, le 25 décembre...

Published 1790

Subjects: '; “...Administrative law -- France...”
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7

Loi relative à la nomination des membres des administrations et des directoires de district ... : donnée à Paris, le 1er décembre 1790

Published 1790

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8

Loi relative à la solde et aux appointemens des soldats, sous-officiers et officiers des corps suisses : donnée à Paris, le 10 novembre 1790

Published 1790

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9

Loi relative à la formation des tableaux des tribunaux d'appel de chaque district : donnée à Paris, le 1er décembre 1790

Published 1790

Subjects: '; “...Justice, Administration of -- France...”
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10

Loi relative à la réélection des officiers municipaux sortis de place : donnée a Paris, le 24 novembre 1790

Published 1790

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11

Loi concernant les assignats : donnée à Paris, le 24 novembre 1790

Published 1790

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12

Loi pour la formation d'un tribunal de cassation : donnée à Paris le 1.er décembre 1790

Published 1790

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13

Loi qui conserve provisoirement la situation des tribunaux et des administrations de districts, et renvoye aux legislatures suivantes les divers changements demandés à cet égard :...

Published 1790

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14

Lettres patentes du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, du 9 octobre 1790, concernant le payement des droits dûs, tant par les cuirs & peaux qui avoient reçu la marque de...

Published 1790

Subjects: '; “...Taxation -- France...”
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15

Lettre de M. Bergasse, député de Lyon, au Président de l'Assemblée nationale [Bureau de Puzy]

Published 1790

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16

Confédération nationale, du 14 juillet 1790, ou, Description fidelle de tout ce qui a précédé, accompagné & suivi cette auguste cérémonie

Published 1790

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17

Le Vieillard et ses trois filles. Pièce en trois actes, en prose par Louis-Sébastian Mercier

Published 1792

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18

Convention nationale. Accusation contre Maximilien Robespierre par Jean Baptiste Louvet. Imprimée par ordre de la Convention nationale

Published 1792

Subjects: '; “...France -- History -- Revolution, 1789-1799...”
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19

Exposé de la conduite de Kellermann, depuis l'année 1790, jusqu'à l'époque de son arrestation au 18 octobre 1793

Published 1794

Subjects: '; “...France -- Histoire militaire -- 1789-1815...”
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20

Délibération du Conseil general de la commune de Strasbourg : Séance publique du 13 messidor l'an 3. de la République française, une et indivisible

Published 1795

Subjects: '; “...France -- History -- Revolution, 1789-1799...”
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