Search Results - "France"

1

Loi contenant des articles additionnels au décret du 3 mai 1790, concernant les droits féodaux rachetables : donnée a Paris, le 19 novembre 1790

Published 1790

Subjects: '; “...France -- Politics and government -- 1789-1799...”
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2

Loi interprétative de celle concernant le traitement du clergé actuel : donnée à Paris, le 15 décembre 1790

Published 1790

Subjects: '; “...France -- History -- Revolution, 1789-1799 -- Religious aspects...”
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3

Lettres patentes du roi, qui subrogent, à compter du 1er octobre prochain, Jean-Baptiste Mager, à Jean-François Kalandrin, dans la perception des droits sur les cuirs tannés et app...

Published 1790

Subjects: '; “...France -- History -- Revolution, 1789-1799...”
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4

Lettres patentes du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 4 août 1790, qui ordonnent que les octrois continueront d'etre perçus dans tous les lieux où il s'en trouve d'e...

Published 1790

Subjects: '; “...France -- Politics and government -- 1789-1799...”
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5

Loi qui déclare nulles toutes collations de bénéfices faites contre la disposition du décret relativ à la constitution civile du clergé : donnée à Paris, le 12 décembre 1790...

Published 1790

Subjects: '; “...France -- History -- Revolution, 1789-1799 -- Religious aspects...”
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6

Loi qui modifie le code pénal de la marine : donnée à Paris, le 2 novembre 1790

Published 1790

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7

Loi qui ordonne la vente des étalons appartenans à la nation : donnée à Paris, le 19 novembre 1790

Published 1790

Subjects: '; “...France -- History -- Revolution, 1789-1799 -- Finance...”
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8

Loi qui ordonne que chaque directoire de département se fera remettre un etat certifié de tous les ecclésiastiques qui n'ont point acquitté leurs décimes... : dopnnée à Paris, le 1...

Published 1790

Subjects: '; “...Taxation -- France...”
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9

Loi qui ordonne l'abolition des droits de traites dans l'int́erieur du Royaume, à compter du 1er. décembre 1790,... : données à Paris le 5 novembre 1790

Published 1790

Subjects: '; “...Taxation -- Law and legislation -- France...”
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10

Loi qui ordonne qu'au 1er janvier prochain, les receveurs généraux de l'exercice de 1790, rendront leurs comptes de clerc à mait̂re, au directeur général du trésor public... : donn...

Published 1790

Subjects: '; “...France -- History -- Revolution, 1789-1799 -- Finance...”
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11

Loi qui ordonne que la Caisse de l'extraordinaire versera au trésor public la somme de quarante-cinq millions en assignats... : donnée à Paris, le 15 décembre 1790

Published 1790

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12

Loi qui ordonne que les fermiers des biens ci-devant sujets à la dixme ecclésiastique ou inféodée, seront tenus d'en payer la valeur... : donnée à Paris, le 12 décembre 1790

Published 1790

Subjects: '; “...France -- History -- Revolution, 1789-1799 -- Economic aspects...”
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13

Loi qui ordonne que des délits commis ou qui se commettront dans les bois et forêts, seront poursuivis avec la plus grande célérité : donnée à Paris, le 25 décembre 1790

Published 1790

Subjects: '; “...Forestry law and legislation -- France...”
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14

Loi qui ordonne que les dispositions du décret du 17 août, relativ aux enfans nés de mariages entre protestans & catholiques, n'auront d'effet que pour les mariages contractés depu...

Published 1790

Subjects: '; “...France -- History -- Revolution, 1789-1799 -- Religious aspects...”
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15

Loi qui ordonne que les sœurs converses donneront leurs voix dans les élections, comme les sœurs choristes... : donnée à Paris, le 12 décembre 1790

Published 1790

Subjects: '; “...France -- History -- Revolution, 1789-1799 -- Religious aspects...”
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16

Loi qui règle l'émolument dû aux receveurs, greffiers des municipalités et autres préposés chargés du recouvrement de la contribution patriotique ... : donnée à Paris, le 25 décemb...

Published 1790

Subjects: '; “...Taxation -- France...”
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17

Loi qui règle la forme de la liquidation des rachats offerts aux administrateurs des biens nationaux : donnée à Paris, le 19 novembre 1790

Published 1790

Subjects: '; “...Government property -- France...”
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18

Loi qui règle le mode de la promulgation des loix : donnée à Paris, le 5 novembre 1790

Published 1790

Subjects: '; “...France -- History -- Revolution, 1789-1799...”
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19

Loi relative à l'estimation des arbres fruitiers, plantés sur les rues ou chemins publics : donnée à Paris, le 19 novembre 1790

Published 1790

Subjects: '; “...Roads -- France...”
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20

Loi relative à l'extraction des grains et fourrages des départemens de la Meurte, de la Meuse et des Ardennes : donnée à Paris, le 13 novembre 1790

Published 1790

Subjects: '; “...France -- History -- Revolution, 1789-1799...”
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