Search Results - "France"

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Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, du 20. décembre 1727. qui fait défenses à tous notaires, leurs veuves & heritiers, de transporter hors leurs etudes leurs registres, & l...

Published 1727

Subjects: '; “...Archives notariales France Toulouse (Haute-Garonne) Ouvrages avant 1800 rameau....”

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Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, qui ordonne que par un commissaire de la Cour il sera procedé à l'inventaire des effets de la succession de feu monsieur de Nesmond, arc...

Published 1727

Subjects: '; “...Successions et héritages Distribution France Toulouse (Haute-Garonne) rameau....”

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43

Arret de la Cour de Parlement de Toulouse, du 6. mars 1728. Contenant reglement entre les officiers de la justice des quatre Vallées..

Published 1728

Subjects: '; “...Offices France Toulouse (Haute-Garonne) Ouvrages avant 1800 rameau....”

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44

Declaration du Roi, concernant les insinuations. Donnée à Marly, le 25. juin 1729..

Published 1729

Subjects: '; “...Privilèges (droit) France Toulouse (Haute-Garonne) Ouvrages avant 1800 rameau....”

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45

Arrests remarquables du parlement de Toulouse, qui contiennent beaucoup de Decisions nouvelles sur toutes sortes de matières. recueïllis par messire Jean de Catellan, seigneur de...

by Catellan, Jean de, 1617-1700.
Published 1730

Subjects: '; “...Jugements France Toulouse (Haute-Garonne) Ouvrages avant 1800 rameau....”

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46

Arrests de la Cour de Parlement de Toulouse, portant reglement pour la conservation des actes & regitres des notaires décedez. Des 12. octobre 1709, 30. octobre 1726. 20. decembre...

Published 1731

Subjects: '; “...Archives notariales France Toulouse (Haute-Garonne) Ouvrages avant 1800 rameau....”

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47

Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, qui ordonne que, tant le greffier du Senéchal de Beziers, que tous les autres du ressort de la Cour, seront obligez de tenir des registr...

Published 1732

Subjects: '; “...Greffiers France Toulouse (Haute-Garonne) Ouvrages avant 1800 rameau....”

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48

Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse. Du 24. avril 1732. Qui défend aux sustituts du procureur general du Roi, dans les senéchaussées, bailliages & autres juridictures du res...

Published 1732

Subjects: '; “...Ministère public France Toulouse (Haute-Garonne) Ouvrages avant 1800 rameau....”

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49

Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, qui ordonne que la declaration du Roi du 5. février 1708. & l'Edit d'Henri II. du mois de février 1556. contre les femmes qui cachent le...

Published 1732

Subjects: '; “...Infanticide France Toulouse (Haute-Garonne) Ouvrages avant 1800 rameau....”

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50

Observations sur les arrêts remarquables du parlement de Toulouse, Recuellis par Messire Jean de Catellan,... Enrichies des Arrêts nouveaux, rendus sur les mêmes matières. Par...

by Vedel, Gabriel de, 16..-17.
Published 1732

Subjects: '; “...Jugements France Toulouse (Haute-Garonne) Ouvrages avant 1800 rameau....”

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51

Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, qui fait defenses de se pourvoir pour raison d'aucun fait d'economats des benefices consistoriaux, que devant les juges royaux ou senéch...

Published 1733

Subjects: '; “...Bénéfices ecclésiastiques France Toulouse (Haute-Garonne) 18e siècle Ouvrages avant 1800 rameau....”

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52

Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse. Du 2. avril 1735. Qui déclare y avoir abus dans les titres accordez de l'archiprêtré-cure de Tournay, ville murée au diocèse de Tarbe, à...

Published 1735

Subjects: '; “...Procès France Toulouse (Haute-Garonne) Ouvrages avant 1800 rameau....”

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Edit du Roi, donné à Versailles au mois d'avril 1743. Portant reglement pour la reception des officiers du Parlement de Toulouse. Avec l'arrêt de registre du 8. mai 1743..

by Louis XIV, 1638-1715, roi de France.
Published 1743

Subjects: '; “...Offices France Toulouse (Haute-Garonne) Ouvrages avant 1800 rameau....”

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54

Statuts synodaux du diocèse de Lodève, renouvellés et publiés dans le synode, par monsieur Jean-Georges de Souillac,....

Published 1745

Subjects: '; “...Conciles et synodes diocésains France Toulouse (Haute-Garonne) rameau....”

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55

Arrests notables du Parlement de Toulouse, donnez & prononcez sur diverses matieres, civiles, criminelles, beneficiales & feodales. Recuëillis des memoires & observations forenses...

by La Roche-Flavin, Bernard de, 1552-1627.
Published 1745

Subjects: '; “...Jugements France Toulouse (Haute-Garonne) Ouvrages avant 1800 rameau....”

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56

Arrest de la souveraine cour de Parlement , du huitième mars mil sept cens quarante-neuf, qui ordonne que le livre intitulé Histoire des camisards, &c. sera lacéré & brûlé dans la...

Published 1749

Subjects: '; “...Autodafés de livres France Languedoc (France) 18e siècle rameau....”

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57

Declaration du Roi, du deuxième juillet mil sept cens cinquante, qui contient la copie & ordonne l'enregistrement de celle du dix-sept octobre mil sept cens quarante-un, concernant...

by Louis XV, 1710-1774, roi de France.
Published 1750

Subjects: '; “...Propriété foncière Règlements et procédure France Toulouse (Haute-Garonne) 18e siècle Ouvrages...”

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58

Arrest de la souveraine cour de Parlement, portant reglement pour la conservation des actes des notaires décedez. Du 12. juin 1751. Extrait des registres de Parlement..

Published 1751

Subjects: '; “...Archives notariales France Toulouse (Haute-Garonne) 18e siècle Ouvrages avant 1800 rameau....”

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59

Notables et singulières questions de droit écrit jugées au Parlement de Toulouse, conférées avec les préjugés des autres Parlemens de France par M. Géraud de Maynard,... Les Arrêts et discours...

by Maynard, Géraud de, 1537-1607.
Published 1751

Subjects: '; “...Parlements France Ancien Régime rameau....”

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60

Arrest du Parlement, du 30. août 1752, qui met hors de Cour & de procès les Frères Chaudy, David & Besson, Cordéliers, & renouvelle de plus fort les inhibitions & défenses faites p...

Published 1752

Subjects: '; “...Jugements France Toulouse (Haute-Garonne) Ouvrages avant 1800 rameau....”

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