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1

by Louis XIII, 1601-1643, roi de France.
Published 1615

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2

Lettres patentes du Roy, portant renouvellement de delay de cinq ans pour le rachat du domaine de l'eglise aliené. Avec l'arret de verification au Parlement de Tolose..

by Louis XIII, 1601-1643, roi de France.
Published 1618

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3

Edict du Roy portant l'establissement des bureaux de la Marine en Languedoc..

by Louis XIII, 1601-1643, roi de France.
Published 1632

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4

Declaration du Roy, par laquelle la fonction des officiers de la Marine est reglée avec celle des officiers des ports, ponts, & passages de Languedoc..

by Louis XIII, 1601-1643, roi de France.
Published 1632

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5

Edict du Roy, portant creation en titre d'Office formé, des controlleurs de procurations pour resigner, presentations, collations, & autres actes concernans les benefices, l'impetr...

by Louis XIII, 1601-1643, roi de France.
Published 1639

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6

Edict du Roy, portant creation de sept sieges d'admirauté en la province de Bretagne. Vérifié en Parlement & Chambre de Bretagne..

by Louis XIII, 1601-1643, roi de France.
Published 1641

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7

Declaration du Roy, concernant la religion. Donnée à Versailles le 14. may 1724..

by Louis XIII, 1601-1643, roi de France.
Published 1724

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8

Declaration du Roi, concernant les imprimeurs. Donnée à Fontainebleau, le 10. octobre 1728. Avec l'arrêt de registre, du 22. decembre 1728..

by Louis XIII, 1601-1643, roi de France.
Published 1728

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9

Lettres patentes du Roi, du 30. decembre 1731. Sur l'arrêt du Conseil d'Etat, du 30. decembre 1730 portant reglement general pour la senéchaussée & siége présidial de Pamiers. Avec...

by Louis XIII, 1601-1643, roi de France.
Published 1733

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10

Lettres patentes du roi, données à Compiegne, le 7. juillet 1733. Portant reglement pour la teinture des laines destinées à la fabrique des tapisseries. Avec l'arrêt de registre du...

by Louis XIII, 1601-1643, roi de France.
Published 1733

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11

Declaration du Roi, donnée à Versailles le 3. mai 1736. Concernant ceux qui obtiendront à l'avenir des degrés dans les universitez. Avec l'arrêt de registre du 26. mai 1736..

by Louis XIII, 1601-1643, roi de France.
Published 1736

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12

Déclaration du Roi, donnée à Versailles le 15. decembre 1738. Concernant les negres esclaves des colonies. Avec l'arrêt de registre, du 13. février 1739..

by Louis XIII, 1601-1643, roi de France.
Published 1739

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13

Edit du Roi, donné à Compiègne au mois de juillet 1738. qui ordonne que tous les sujets du Roi de Pologne dans les Etats de Lorraine seront reputez naturels françois. Avec l'arrêt...

by Louis XIII, 1601-1643, roi de France.
Published 1739

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14

Lettres patentes du 2 décembre 1619. Accordées par le Roi Louis XII. pour l'etablissement de la jurande de pharmacie dans la province de Bigorre..

by Louis XIII, 1601-1643, roi de France.
Published 1768

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