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Reiglement que le Roi veut & entend estre fait & establi par les commissaires deputez par sa majesté, pour la reformation des ses Gabelles au pais de Languedoc, pour estre suivi,...

Published 1601

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Memoires à messieurs des Estats, pour parvenir à oster la venalité des offices, tant de judicature que de finance, tirant gage de sa majesté et les moyens pour faire en 12 anne...

Published 1614

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Traicté de l'annuel et venalité des offices. Par M. Jean Savaron ....

by Savaron, Jean, 1566-1622.
Published 1615

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Declaration du roy sur l'Edict de creation & restablissement des officiers de finance triannaux.

Published 1616

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<<Les >>ouvertures des Parlements faictes par les roys de France, tenant leur lict de justice : auxquelles sont adjoustées cinq remonstrances, autrefois faictes en icelles au Parl...

by Dorléans, Louis, 1542-1629.
Published 1619

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Edict du roy, portant creation de deux conseillers, maistres des comptes, & generaux des aydes & finances, deux correcteurs, deux auditeurs, & trois substituts du Procureur general...

Published 1631

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7

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Bail faict par le roy et nosseigneurs de son conseil, à Me Nicolas Lespissier, de la ferme de l'Equivallent de Languedoc, pour quatre années, commençans le premier jour de septe...

Published 1631

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Arrest du Conseil d'Estat, et lettres patentes du roy en forme d'edict du mois d'octobre 1632, contenant revocation de l'Edict de sa majesté du mois de juin dernier, en ce qui con...

Published 1632

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Edit du roy, du mois de juillet 1634. donné en consequence d'autre edit du mois de fevrier 1633. pour la vente & alienation de la propriété du droict de l'Equivalant du pays de...

Published 1634

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Recueil de plusieurs edicts, arrests, commissions et desliberations, pour raison de la vente et allienation du droict de l'Equivalent, de la province de Languedoc. Faicte par les g...

Published 1635

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Edict du roy portant attribution aux receveurs generaux & particuliers du Taillon des generalitez de Tholoze & Montpelier; sçavoir à chascun desdits receveurs generaux trois deni...

Published 1635

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Edict du roy, portant creation d'une seneschaussee et siege presidial en la ville de Valence.

Published 1636

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Edict du roy, portant creation d'une seneschaussee & siege presidial en la ville de Narbonne en Languedoc.

Published 1638

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Edict du roy, portant creation d'un prevost en chef, & chevalier du guet, un lieutenant, un exempt, & un greffier en la seneschaussée de Beaucaire & Nismes : Et pouvoir aux archer...

Published 1639

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Edict du roy, portant creation d'une seneschaussée & siege presidial en la ville de Chateaugontier en Anjou. Verifié au grand Conseil le vingt-septième jour de mars 1640.

Published 1640

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16

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Edict du roy, sur la vente & revente de ses domaines de Languedoc, Quercy, Guyenne, Domaine de Navarre, & de la feue reine Marguerite, situés dans les ressorts des cours de Parlem...

Published 1640

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Edict du roy, portant revocation de l'Edict de creation de la Cour de Parlement de Nismes, avec creation au lieu & place, de deux offices de conseillers honoraires en chacun des si...

Published 1640

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Edict du roy, portant creation de deux offices de conseillers honoraires & taxateurs des despens, en chacun des sieges des seneschaux & presidiaux du ressort de la cour de Parlemen...

Published 1640

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Traicté des tailles et autres impositions. Où sont contenuës les decisions des matières des tailles, aydes, equivalent, decimes ou dons gratuits, gabelles, guet & garde, imposi...

by Despeisses, Antoine, 1594-1658.
Published 1643

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Edict du roy, portant creation d'une seneschaussée, siege presidial & mareschaussée en la ville de Limoux.

Published 1643

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