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1

Declaration du Roy, pour l'establissement des seminaires. Avec l'arrest de registre du 28. janvier 1699..

by Louis XIV, 1638-1715, roi de France.
Published 1699

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2

Arrest de Parlement de Toulouse. Rendu à la poursuite de monsieur le Procureur General du Roy, portant que les medecins, apothicaires & chirurgiens avertiront les curez, vicaires &...

Published 1699

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3

Edit du Roy, portant reglement pour l'or & l'argent qu'on employe tant en vaisselle, que sur tous les meubles, habits, carosses, &c. Donné à Versailles au mois de mars 1700. Regist...

by Louis XIV, 1638-1715, roi de France.
Published 1700

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4

Declaration du Roy. Pour obliger les pauvres valides mandians, d'aller demeurer dans les lieux de leur naissance, ou en ceux où ils sont demeurans depuis plusieurs années. Avec l'a...

by Louis XIV, 1638-1715, roi de France.
Published 1700

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5

Arrest du parlement de Toulouse, qui enjoint à toutes personnes de quelle condition & sexe qu'ils soient de garder dans les eglises le respect qu'ils doivent, avec défenses d'y ten...

Published 1700

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6

Declaration du Roy concernant les evocations..

by Louis XIV, 1638-1715, roi de France.
Published 1701

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7

Reglement fait par la Cour de Parlement de Toulouse sur le fait des arbitrages & recusations. Du mercredy 22 juin 1701..

Published 1701

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8

Declaration du Roy, pour le sixieme denier ecclesiastique. Donnée à Versailles le 22. juillet 1702. Registrée au Grand Conseil..

by Louis XIV, 1638-1715, roi de France.
Published 1702

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9

Edit du Roy, portant creation de receveurs genéraux alternatifs & triennaux des domaines & bois de sa Majesté en chacune des provinces & genéralitez du Royaume, où il en a été étab...

by Louis XIV, 1638-1715, roi de France.
Published 1702

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10

Edit du Roy, qui attribuë des gages aux officiers de milice bourgeoise. Avec l'arrêt de registre du 13. juin 1704..

by Louis XIV, 1638-1715, roi de France.
Published 1704

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11

<<[>>Recueil d'avis de vacances de chaires de la faculté de médecine de l'université de Toulouse].

Published 1706

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12

Edit du Roy, donné à Versailles au mois de May 1708. Qui ordonne le recouvrement des droits d'amortissemens, franc-fiefs & nouveaux acquests échûs au premier may 1708. & regle la p...

by Louis XIV, 1638-1715, roi de France.
Published 1708

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13

Extrait des instructions données au S.r d'Arquier nommé par M.gneur Desmaretz, controlleur general des finances, pour faire le recouvrement dans la generalité de Tououse des sommes...

Published 1708

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14

Comme je n'ay pû dissimuler, monsieur, que jusqu'à present vous ne m'avez fait aucune soumission pour l'affranchissement de vôtre capitation, je vous trouve compris dans un rolle a...

Published 1709

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15

Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, qui défend d'entrer dans les vignes, ni d'en enlever les fruits, sur les peines y portées. Du 7. août 1710. Extrait des registres de Par...

Published 1710

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16

Declaration du Roy, concernant la délivrance des gages & augmentations de gages, qui seront saisis. Du 3. octobre 1711. Avec l'arrêt de registre du 28. novembre 1711..

by Louis XV, 1710-1774, roi de France.
Published 1711

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17

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant reglement au sujet des visites dûës à messieurs les officiers du Parlement de Toulouse, par les officiers du presidial & consuls de Montau...

Published 1713

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18

Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, portant reglement contre les filles & femmes de mauvaise vie. Du 2. juin 1713. Extrait des registres de Parlement..

Published 1713

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19

Declaration du Roy, qui permet aux Parlemens, Chambres des comptes, & Cour des Aydes, de pouvoir faire des remontrances avant de registrer les Ordonnances, Edits, Declarations & Le...

by Louis XV, 1710-1774, roi de France.
Published 1715

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20

Edit du Roy, par lequel sa Majesté, pour reduire le nombre de privilegiez, fixe celuy des officers necessaires pour le service des chancelleries prés les cours supérieures du Royau...

by Louis XV, 1710-1774, roi de France.
Published 1715

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