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1

Declaration du Roy, portant que sur l'or & l'argent qui sera fabriqué & mis en oeuvre par les orfévres, batteurs & tireurs d'or, il sera levé trente sols par once d'or & vingt s...

Published 1672

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2

Tractatus pacis inter serenissimum ac potentissimum principem Leopoldum, Romanorum imperatorem, & serenissimum ac potentissimum principem Ludovicum XIV. Franciæ & Navarræ regem chr...

by Léopold I (empereur germanique ; 1640-1705).
Published 1678

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3

Ordonnance de Louis XIV. Roy de France et de Navarre. Donnée à Fontainebleau au mois d'aoust 1681. Touchant la Marine..

Published 1681

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4

Traité de la police, ou l'on trouvera l'histoire de son etablissement, les fonctions et les prerogatives de ses magistrats & toutes les loix et tous les reglemens qui la concernen...

by La Mare, Nicolas de (1639-1723).
Published 1719

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5

Notes et observations sur l'Edit de M. DC. LXXXXV. Concernant la jurisdiction ecclesiastique. Autorisées par les conciles, constitutions canoniques, ordonnances, & arrêts. Nouvel...

by Du Perray, Michel, 1640?-1730.
Published 1741

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6

Répertoire National, ou, Mémorial chronologique de tous les actes authentiques relatifs a la Révolution contenant, 1. Les Arrêts du Conseil, Règlemens et Déclarations relatifs à la...

Published 1792

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7

Corps législatif. Discours prononcé par A. F. Fourcroy, orateur du gouvernement, sur un projet de loi relatif à l'instruction publique. Séance du 30 germinal an 10..

by Fourcroy, Antoine-François (1755-1809).
Published 1802

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8

Loi sur l'enseignement : suivie des règlement d'administration publique, décrets, circulaires et instructions ministérielles relatifs a son exécution.

Published 1851

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9

Instruction générale concernant les mesures préventives à prendre contre le choléra

Published 1871

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10

Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner : 1° la proposition de M. Le Royer et plusieurs de ses collègues, relative à la création d'une Faculté de médecine et...

by Bert, Paul (1833-1886; médecin).
Published 1874

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11

Explication pratique de la Loi du 29 juillet 1881 sur la presse d'après les travaux parlementaires et la jurisprudence /

by Dutruc, Gustave, 1823-1898.
Published 1883

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12

Edits, déclarations et arrests concernans la réligion p. réformée, 1662-1751 précédés de l'Edit de Nantes

Published 1885

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13

Edits, déclarations et arrests concernans la réligion p. réformée, 1662-1751 précédés de l'Edit de Nantes

Published 1885

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14

Règlements organiques de l'enseignement primaire session de décembre 1886-janvier 1887 du Conseil supérieur de l'instruction publique /

Published 1887

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15

Les Accidents du travail commentaire de la loi du 9 avril 1898, de la loi du 30 juin 1899 sur les accidents du travail agricole, et des règlements d'administration publique, décr...

by Serre, Édouard (1832-1912).
Published 1899

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16

<<Les >>Accidents du travail : commentaire de la loi du 9 avril 1898, de la loi du 30 juin 1899 sur les accidents du travail agricole, et des règlements d'administration publique,...

by Serre, Édouard, 1832-1912.
Published 1899

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17

<<La >>protection diplomatique et consulaire dans les échelles du Levant et de Barbarie... /

by Rey, Francis.
Published 1899

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18

Memoire des raisons qui ont obligé le roy à reprendre les armes, & qui doivent persuader toute la chrêtienté des sinceres intentions de Sa Majesté, pour l'affermissement de la...

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19

Lettre du roy, a monsieur le cardinal d'Estrées. Ecrite à Versailles le 6. septembre 1688.

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20

Recherches sur la nature et les effets du méphitisme des fosses d'aisance. Par M. Hallé, de la Faculté de médecine de Paris, de la Société royale de médecine. Imprimé par o...

by Hallé, Jean-Noël (1754-1822).

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