Search Results - "France"

1

Tres-humbles remontrances du Parlement de Tholose faites au Roy, contre le retour du Cardinal Mazarin, et pour la surseance de la Declaration de Sa Majesté contre Monsieur le Princ...

Published 1652

Subjects: '; “...France Politique et gouvernement Ancien régime 18e siècle Ouvrages avant 1800 rameau....”

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2

Declaration du Roy, pour l'establissement des seminaires. Avec l'arrest de registre du 28. janvier 1699..

by Louis XIV, 1638-1715, roi de France.
Published 1699

Subjects: '; “...Séminaires Règlements et procédure France 18e siècle Ouvrages avant 1800 rameau....”

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3

Arrest de Parlement de Toulouse. Rendu à la poursuite de monsieur le Procureur General du Roy, portant que les medecins, apothicaires & chirurgiens avertiront les curez, vicaires &...

Published 1699

Subjects: '; “...Protestants Persécutions France 18e siècle rameau....”

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4

Edit du Roy, portant reglement pour l'or & l'argent qu'on employe tant en vaisselle, que sur tous les meubles, habits, carosses, &c. Donné à Versailles au mois de mars 1700. Regist...

by Louis XIV, 1638-1715, roi de France.
Published 1700

Subjects: '; “...Orfèvrerie France 18e siècle Ouvrages avant 1800 rameau....”

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5

Declaration du Roy. Pour obliger les pauvres valides mandians, d'aller demeurer dans les lieux de leur naissance, ou en ceux où ils sont demeurans depuis plusieurs années. Avec l'a...

by Louis XIV, 1638-1715, roi de France.
Published 1700

Subjects: '; “...Pauvreté Politique publique France 18e siècle Ouvrages avant 1800 rameau....”

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6

Arrest du parlement de Toulouse, qui enjoint à toutes personnes de quelle condition & sexe qu'ils soient de garder dans les eglises le respect qu'ils doivent, avec défenses d'y ten...

Published 1700

Subjects: '; “...Lieux de culte Savoir-vivre France 18e siècle Ouvrages avant 1800 rameau....”

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7

Declaration du Roy concernant les evocations..

by Louis XIV, 1638-1715, roi de France.
Published 1701

Subjects: '; “...Justice Administration France 18e siècle Ouvrages avant 1800 rameau....”

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8

Arrest du Parlement de Toulouse portant reglement general pour tous les droits que les notaires ou feodistes des seigneurs doivent prendre pour la faction, rétention ou expédition...

Published 1701

Subjects: '; “...Filiation France 18e siècle Ouvrages avant 1800 rameau....”

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9

Arrest du Parlement de Toulouse, qui condamne les fruits-prenans de la dîme des communautez à faire reparer le choeur & la nef de l'eglise paroissiale, & genéralement toute sorte d...

Published 1701

Subjects: '; “...Impôt France Toulouse (Haute-Garonne) 18e siècle Ouvrages avant 1800 rameau....”

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10

Reglement fait par la Cour de Parlement de Toulouse sur le fait des arbitrages & recusations. Du mercredy 22 juin 1701..

Published 1701

Subjects: '; “...Administration locale France Ancien Régime Ouvrages avant 1800 rameau....”

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11

Declaration du Roy, pour le sixieme denier ecclesiastique. Donnée à Versailles le 22. juillet 1702. Registrée au Grand Conseil..

by Louis XIV, 1638-1715, roi de France.
Published 1702

Subjects: '; “...Dîme France 18e siècle Ouvrages avant 1800 rameau....”

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12

Edit du Roy, portant creation de receveurs genéraux alternatifs & triennaux des domaines & bois de sa Majesté en chacune des provinces & genéralitez du Royaume, où il en a été étab...

by Louis XIV, 1638-1715, roi de France.
Published 1702

Subjects: '; “...Receveurs généraux des finances France 18e siècle Ouvrages avant 1800 rameau....”

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13

Edit du Roy, qui attribuë des gages aux officiers de milice bourgeoise. Avec l'arrêt de registre du 13. juin 1704..

by Louis XIV, 1638-1715, roi de France.
Published 1704

Subjects: '; “...Impôt Exemptions France 18e siècle Ouvrages avant 1800 rameau....”

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14

<<[>>Recueil d'avis de vacances de chaires de la faculté de médecine de l'université de Toulouse].

Published 1706

Subjects: '; “...Professeurs de médecine France Toulouse (Haute-Garonne) 18e siècle Ouvrages avant 1800 rameau....”

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15

Edit du Roy, donné à Versailles au mois de May 1708. Qui ordonne le recouvrement des droits d'amortissemens, franc-fiefs & nouveaux acquests échûs au premier may 1708. & regle la perception de ces droits à l...

by Louis XIV, 1638-1715, roi de France.
Published 1708

Subjects: '; “...Offices France 18e siècle Ouvrages avant 1800 rameau....”

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16

Extrait des instructions données au S.r d'Arquier nommé par M.gneur Desmaretz, controlleur general des finances, pour faire le recouvrement dans la generalité de Tououse des sommes...

Published 1708

Subjects: '; “...Impôt Règlements et procédure France 18e siècle Ouvrages avant 1800 rameau....”

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17

Comme je n'ay pû dissimuler, monsieur, que jusqu'à present vous ne m'avez fait aucune soumission pour l'affranchissement de vôtre capitation, je vous trouve compris dans un rolle a...

Published 1709

Subjects: '; “...Capitation Règlements et procédure France 18e siècle Ouvrages avant 1800 rameau....”

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18

Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, qui défend d'entrer dans les vignes, ni d'en enlever les fruits, sur les peines y portées. Du 7. août 1710. Extrait des registres de Par...

Published 1710

Subjects: '; “...Vignobles Règlements et procédure France 18e siècle Ouvrages avant 1800 rameau....”

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19

Declaration du Roy, concernant la délivrance des gages & augmentations de gages, qui seront saisis. Du 3. octobre 1711. Avec l'arrêt de registre du 28. novembre 1711..

by Louis XV, 1710-1774, roi de France.
Published 1711

Subjects: '; “...Prêts sur gages Règlements et procédure France 18e siècle Ouvrages avant 1800 rameau....”

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20

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant reglement au sujet des visites dûës à messieurs les officiers du Parlement de Toulouse, par les officiers du presidial & consuls de Montau...

Published 1713

Subjects: '; “...Offices Règlements et procédure France 18e siècle Ouvrages avant 1800 rameau....”

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