Rapport présenté au Grand-Conseil, dans sa session de mai 1835, par la commission chargée de l'examen du préavis du Conseil d'Etat sur les instructions à donner aux députés à la Di...

Published 1835

Révision du Pacte fédéral /

Published 1836

Rapport au Grand Conceil du Canton de Vaud sur la motion de M. (J[ules]) Eytel, demandant : La réduction du nombre des membres du Grand Conseil et du Conceil d'Etat, la nomination...

by Pidou, François
Published 1850