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1

Lettres de ratification du roi de la convention avec les cantons protestans pour l'abolition réciproque du droit d'aubaine du 20. janvier 1772

Published 1772

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2

Édit du roi, portant suppression des jurandes et Communautés de commerce, arts et métiers

Published 1776

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3

Edit du Roi concernant la suppression et le remplacement des Corvées

Published 1776

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4

Allianz-Tractat zwischen Sr. allerchristlichen Majestät Ludwig XVI, König von Frankreich und Navarra und denen Lobl. Ständen der ganzen Schweitz geschlossen zu Solothurn in XXI Art...

Published 1777

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5

Mémoires de Louis XVI, Roi de France et de Navarre

by Ludwig XVI. Frankreich, König 1754-1793
Published 1777

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6

Edit du Roi, qui règle les Privilèges dont jouiront dans le Royaume les sujets des états du Corps Helvétique du mois de Décembre 1781 : enregistré le 24 du même mois

Published 1781

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7

Discours du roi à l'assemblée des notables, tenue a Vèrsailles 1787

Published 1787

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8

Edit du roi, portant création d'emprunts graduels et successifs pendant 5 ans donné à Versailles au mois de novembre 1787

Published 1787

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9

Discours du roi à l'assemblée des notables le 22. Fevr. 1787

Published 1787

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10

<<Le>> voeu du roi et de la nation

Published 1787

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11

Lettre du roi à chaque bureau des notables du 14 mai 1787

by Ludwig XVI. Frankreich, König 1754-1793
Published 1787

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12

Préambule sur l'Assemblée des Notables, du 29 janvier 1787, suivi de la liste de ceux qui doivent la composer

Published 1787

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13

Édit du roi, concernant ceux qui ne font pas profession de la religion catholique donné à Versailles au mois de Novembre 1787 : régistré en Parlement, le 29 janvier 1788

by Ludwig XVI. Frankreich, König 1754-1793
Published 1788

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14

Lettres patentes du roi, qui interprêtent la déclaration du 20 Août 1784 concernant les créances que les Suisses auront à répéter sur les français du 25 décembre 1787, enregistrées...

Published 1788

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15

Motion de M. le prince de Conti au Comité de l'Assemblée des Notables, résidés par Monsieur du 28 novembre 1788

by Conti, Louis-François-Joseph de Bourbon <<de>> 1734-1814
Published 1788

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16

Note envoyée par le roi à MM. les notables du 1er décembre 1788

by Ludwig XVI. Frankreich, König 1754-1793
Published 1788

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17

Considérations sur la liberté du commerce ouvrage où l'on examine, s'il est avantageux ou nuisible au commerce que le transport des denrées & des marchandises soit réduit en privil...

by Bergasse, Nicolas 1750-1832
Published 1788

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18

Discours du roi, de M. le garde des sceaux et de M. le directeur général des finances, à l'ouverture de l'assemblée des notables, tenue à Versailles, le 6 novembre 1788

Published 1788

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19

Déclaration du roi qui ordonne que l'Assemblée des Etats-Généraux aura lieu dans le courant de janvier 1789 & que les officiers des cours reprendront l'exercice de leurs fonctions...

by Ludwig XVI. Frankreich, König 1754-1793
Published 1788

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20

Déclaration du roi relative à l'ordonnance criminelle

by Ludwig XVI. Frankreich, König 1754-1793
Published 1788

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