Search Results - "France"

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Rapport et projets de décrets, sur la demande faite le 14 décembre dernier, par le ministre de la guerre, d'un fonds extraordinaire de vingt millions présenté à l'Assemblée Nationa...

by Gensonné, Armand 1758-1793
Published 1791

“...France Assemblée Nationale Législative Comité Diplomatique...”

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2

Rapport et projet de décret, sur la paiement des rentes dués aux créanciers de la ville de Lyon fait & proposé le 21 mars 1792, à l'Assemblée Nationale : au nom du Comité de l'Extr...

by Déliars, Augustin-Jacques
Published 1792

“...France Assemblée Nationale Législative...”

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3

Rapport sur les billets dits de confiance, de secours ou patriotique fait au nom des Comités des Finances

by Cambon, Joseph 1756-1820
Published 1792

“...France Assemblée Nationale Législative...”

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4

Rapport sur la banque de M. Pottin-Vauvineux fait au nom des Comités de l'Ordinaire et de l'Extraordinaire des Finances, réunis

by Fouquet, Louis-Antoine
Published 1792

“...France Assemblée Nationale Législative...”

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5

Rapport présenté à l'Assemblée Nationale au nom des Comités de l'Ordinaire et de l'Extraordninaire des Finances sur le compte rendu par M. de Narbonne, ministre de la guerre, des o...

by Dupont Grand-Jardin, Joseph-François 1742-1794
Published 1792

“...France Assemblée Nationale Législative...”

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6

Rapport relatif aux réclamations des receveurs de district du royaume fait à l'Assemblée Nationale au nom du Comité de l'Extraordinaire des Finances

by Cartier Douineau, Joseph-Pierre-Sylvain 18. Jh.
Published 1792

“...France Assemblée Nationale Législative...”

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7

Addition au rapport sur le compte rendu par M. de Narbonne présenté au nom des Comités de l'Ordinaire et de l'Extrodrinaire des Finances

by Dupont Grand-Jardin, Joseph-François 1742-1794
Published 1792

“...France Assemblée Nationale Législative...”

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8

Rapport fait au nom du Comité de l'Extraordinaire des Finances, sur les mesures à prendre pour arrêter & prévenir la contrefaction des assignats & sur la refonte & l'échange généra...

by Marbot, Jaen Antoine <<de>> 1754-1800
Published 1792

“...France Assemblée Nationale Législative...”

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9

Rapport fait à l'Assemblée Nationale au nom des Comités de l'Ordinaire & de l'Extraordinaire des Finances

by Cailhasson, François-Marie 18. Jht.
Published 1792

“...France Assemblée Nationale Législative...”

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10

Rapport et projet de décret fait et présenté à l'Assemblée Nationale au nom du Comité de l'Extraordinaire des Finances, sur la dépense des travaux des carrières sous l'extérieur de...

by Chazaud, Jean-François-Simon 1743-1848
Published 1792

“...France Assemblée Nationale Législative...”

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