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Sentence De Police, Qui condamne le nommé Ricourt en trois cents livres d'amende pour contraventions aux Réglements du Mont-de-Piété : Extrait des Registres du Greffe de l'Audience...

Published 1780

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2

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De Par Le Roi, Monsieur Le Prévost De Paris, Ou M. Son Lieutenant Général De Police. Sentence, Qui condamne la femme Gadant, les nommés Vaché, Milon & Mayere Samuel, Juif, en cent...

Published 1780

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3

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De Par Le Roi, Monsieur Le Prévôt De Paris, Ou M. Le Lieutenant-Général De Police, Sentence, Qui condamne la femme Alair & le nommé Pinelle, Prêteurs sur gages, en trois cens livre...

Published 1780

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4

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De Par Le Roi, Monsieur Le Prévost De Paris, Ou M. Son Lieutenant Général De Police, Sentence, Qui condamne la femme Carollet, Blanchisseuse, & les nommés Bertrand & Gorin, Horloge...

Published 1780

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5

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Sentence De Police, Qui condamne le nommé Chapron, Maçon-Fumiste, & sa femme, en trois cens livres d'amende ; & Armand & Jean-Nicolas Becqx freres, aussi en trois cens livres d'ame...

Published 1780

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6

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De Par Le Roi, Monsieur Le Prévost De Paris, Ou M. Son Lieutenant Général De Police, Sentence, Qui condamne les sieurs Jacques Marion & Jerôme Maillard, tous deux Marchands Mercier...

Published 1780

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7

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De Par Le Roi, Monsieur Le Prévost de Paris, Ou M. Son Lieutenant Général De Police. Sentence, Qui condamne la nommée Corniquet en trois mille livres d'amende, pour être contrevenu...

Published 1780

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8

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Sentence De Police, Qui condamne Etienne Regnault, Marchand Fripier, en trois cens livres d'amende, pour contravention aux Régemens du Mont-de-Piété : Extrait des Registres du Gref...

Published 1781

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9

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Sentence De Police, Qui condamne la femme Neret, Blanchisseuse, le nommé Pitre, Horloger ; & la fille Lebel, Couturiere, en cinquante livres d'amende chacun, pour être contrevenus...

Published 1781

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10

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Sentence De Police, Qui condamne la femme Eustache, le sieur de Rochefort & la fille Alibert, chacun en cinq cens livres d'amende, pour trafic à réméré & à usure de Reconnoissances...

Published 1781

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11

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Sentence De Police, Qui condamne le nommé Leprince, ancien Prêteur sur gages, en cent livres d'amende, pour être contrevenu aux lettres-patentes & Réglements concernant le Mont-de-...

Published 1781

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12

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Sentence De Police, Qui condamne les nommés Rogelet, Tapissier-Rentrayeur, Carignan, Lacan, Enchoz freres, Horlogers, Aubert, dégraisseur, & Cuslay, Maitre Tailleur, chacun en quar...

Published 1781

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13

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Sentence De Police, Qui condamne les sieur & dame Aubé, en cinquante livres d'amende, pour contravention concernant le Mont-de-Piété : Extrait des Registres du Greffe de la Chambre...

Published 1781

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14

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Sentence De Police, Qui condamne le sieur Léonard, en trois cents livres d'amende, pour contraventions aux Réglements du Mont-de-Piété : Extrait des Registres du Greffe de l'Audien...

Published 1782

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