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Arrêt Du Conseil D'État Du Roi : Concernant les droits de Marque & de Controle sur les ouvrages d'or & d'argent, qui seront vendus au Mont-de-Piété établi à Paris : Du 18. Mars 177...

Published 1779

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Sentence De Police, Qui condamne le nommé Ricourt en trois cents livres d'amende pour contraventions aux Réglements du Mont-de-Piété : Extrait des Registres du Greffe de l'Audience...

Published 1780

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Arrest De La Cour De Parlement, Portant Réglement pour les Commissionnaires au Mont-de-Piété, & leur Inspecteur : Extrait Des Registres Du Parlement. Du 7 Mars 1780.

Published 1780

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De Par Le Roi, Monsieur Le Prévôt De Paris, Ou M. Le Lieutenant-Général De Police, Sentence, Qui condamne la femme Alair & le nommé Pinelle, Prêteurs sur gages, en trois cens livre...

Published 1780

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5

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De Par Le Roi, Monsieur Le Prévost De Paris, Ou M. Son Lieutenant Général De Police, Sentence, Qui autorise les Commissionnaires du Mont-de-Piété à remettre, au bout de huitaine de...

Published 1780

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De Par Le Roi, Monsieur Le Prévost de Paris, Ou M. Son Lieutenant Général De Police. Sentence, Qui condamne la nommée Corniquet en trois mille livres d'amende, pour être contrevenu...

Published 1780

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