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(1792). Décret de la Convention Nationale, du 9 décembre 1792, l'an 1er de la République Françoise, qui charge le magistrat de lire, un jour par semaine, au peuple les écrits dont la Convention aura ordonné l'impression & l'envoi aux départemens. A Paris: de l'Imprimerie Nationale Exécutive du Louvre.

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Décret De La Convention Nationale, Du 9 Décembre 1792, L'an 1er De La République Françoise, Qui Charge Le Magistrat De Lire, Un Jour Par Semaine, Au Peuple Les écrits Dont La Convention Aura Ordonné L'impression & L'envoi Aux Départemens. A Paris: de l'Imprimerie Nationale Exécutive du Louvre, 1792.

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Décret De La Convention Nationale, Du 9 Décembre 1792, L'an 1er De La République Françoise, Qui Charge Le Magistrat De Lire, Un Jour Par Semaine, Au Peuple Les écrits Dont La Convention Aura Ordonné L'impression & L'envoi Aux Départemens. A Paris: de l'Imprimerie Nationale Exécutive du Louvre, 1792.

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