Code civil des Français : suivi de l'exposé des motifs, sur chaque loi, présenté par les orateurs du gouvernement - des rapports faits au tribunat au nom de la commission de législation, des opinions émises dans le cours de la discussion, des discours pronnoncés au corps législatifs par les orateurs du tribunat - et d'une table analytique et raisonnée des matiers tant du code que des discours

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Format: Book
Language:French
Published: Paris : Didot, 1804
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Institution: National Library of the Czech Republic
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