Discours de M. le juge Bridel, prononcé au Conseil Représentatif du Canton de Genève, Le 19 février 1827, pour développer les motifs de sa demande en diménution de moitié des impôts perçus sur les dettes passives, en vertu des art. 63, 64, 65, 67, 71, 73, 76, 78, 79, 81 et 88 de la loi sur les droits d'enregistrement, du 17 Mars 1821 : Suivi de quelques notes rédigées depuis lors.

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Main Author: Bridel, Pierre-Jean
Format: Book
Language:French
Published: Genève : P.A. Bonnant, 1827.
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Institution: The Swiss National Library
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