Mémorial alphabétique des choses concernant la justice, la police & les finances de France. Contenant les privilèges des ecclésiastiques, nobles, officiers de guerre, de judicature & de finances, des commensaux des maisons royales, & de leurs veuves, des bourgeois des villes franches, fixées et abonnées. Les devoirs des élus, receveurs, huissiers & sergens des tailles, des habitans & collecteurs dans l'imposition, taxes ordinaires & d'Office, & la perception des Tailles. La nomination des collecteurs par les habitans ou d'Office, leur décharge, les radiations & sur-taux des taxes ordinaires & d'Office. Les rangs & préscéance des Officiers commensaux sur les élus, & des élus sur les juges ordinaires, leurs compatibilitez & incompatibilitez. Ensemble la manière de régir les affaires communes des villes, des bourgs fermez & communautez au sujet de leurs biens communaux, patrimoniaux & d'octroi, dettes & emprunts. Seconde édition. revue, corrigée & augmentée..
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Format: | Book |
Language: | French |
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A Paris :
Chez la veuve de Jean Cochart, au cinquième pillier de la Grand'Salle du Palais, au Saint Esprit. MDCCIV. Avec privilège du Roy,
1704.
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