(1783). Arrêt du Conseil d'État du Roi portant que l'Emprunt de Dix millions de Rentes héréditaires, crées par l'Édit de Décembre 1782 .. [Paris]: Impr. Royale.
Chicago Style CitationArrêt Du Conseil D'État Du Roi Portant Que L'Emprunt De Dix Millions De Rentes Héréditaires, Crées Par L'Édit De Décembre 1782 .. [Paris]: Impr. Royale, 1783.
MLA CitationArrêt Du Conseil D'État Du Roi Portant Que L'Emprunt De Dix Millions De Rentes Héréditaires, Crées Par L'Édit De Décembre 1782 .. [Paris]: Impr. Royale, 1783.
Warning: These citations may not always be 100% accurate.