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(1763). Protestation De Nullite' Faite par 30 Magistrats du Parlement de Besançon, contre une Délibération prise par 12 Officiers de la même Compagnie: Du 20 Juin 1763. [S.l.].

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Protestation De Nullite' Faite Par 30 Magistrats Du Parlement De Besançon, Contre Une Délibération Prise Par 12 Officiers De La Même Compagnie: Du 20 Juin 1763. [S.l.], 1763.

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Protestation De Nullite' Faite Par 30 Magistrats Du Parlement De Besançon, Contre Une Délibération Prise Par 12 Officiers De La Même Compagnie: Du 20 Juin 1763. [S.l.], 1763.

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