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(1784). Arrêt du Conseil d'État du roi, qui ordonne que les veuves d'agrégés aux nouvelles Communautés, tant de la ville de Rouen, que des autres villes du ressort du Parlement de Normandie, pourront être admises dans lesdites Communautés: Dans l'année de leur veuvage, en payant seulement la moitié des droits ordinaires de réception. Paris: Imprimerie royale.

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Arrêt Du Conseil D'État Du Roi, Qui Ordonne Que Les Veuves D'agrégés Aux Nouvelles Communautés, Tant De La Ville De Rouen, Que Des Autres Villes Du Ressort Du Parlement De Normandie, Pourront être Admises Dans Lesdites Communautés: Dans L'année De Leur Veuvage, En Payant Seulement La Moitié Des Droits Ordinaires De Réception. Paris: Imprimerie royale, 1784.

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Arrêt Du Conseil D'État Du Roi, Qui Ordonne Que Les Veuves D'agrégés Aux Nouvelles Communautés, Tant De La Ville De Rouen, Que Des Autres Villes Du Ressort Du Parlement De Normandie, Pourront être Admises Dans Lesdites Communautés: Dans L'année De Leur Veuvage, En Payant Seulement La Moitié Des Droits Ordinaires De Réception. Paris: Imprimerie royale, 1784.

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