Arrêt de la Cour des monnoies, qui ordonne l'exécution de ceux des 20 décembre 1777 & 18 mars 1778 et qui, en conséquence, fait d'itératives défenses à toutes personnes, de quelque état & condition qu'elles soient, de recevoir ou donner en payement aucunes pièces de fabrique étrangère, aucunes vieilles espèces, ni aucunes pièces de monnoie dont l'empreinte seroit totalement effacée ... du 3 février 1783

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Format: eBook
Language:French
Published: Paris Imprimerie royale 1783
Subjects:
Online Access:Uni Basel: Volltext
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Institution: Basel University Library
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