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(1792). Loi relative au remboursement des sommes résultant du tirage fait avril dernier, de la loterie d'octobre 1783: Donnée à Paris le 2 octobre 1791. Niort: J.-B. Lefranc-Elies.

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Loi Relative Au Remboursement Des Sommes Résultant Du Tirage Fait Avril Dernier, De La Loterie D'octobre 1783: Donnée à Paris Le 2 Octobre 1791. Niort: J.-B. Lefranc-Elies, 1792.

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Loi Relative Au Remboursement Des Sommes Résultant Du Tirage Fait Avril Dernier, De La Loterie D'octobre 1783: Donnée à Paris Le 2 Octobre 1791. Niort: J.-B. Lefranc-Elies, 1792.

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