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(1704). Arrest du Conseil d'Estat du roy qui ordonne qu'à commencer du premier avril 1704 les vaisseaux appartenans aux Suedois qui viendront dans les ports du royaume: Chargez de graine de lin, de graine de chanvre, de cire jaune ... ou qui viendront à vuide, seront exempts & déchargez du payement du droit de fret de cinquante sols par tonneau, ainsi que les vaisseaux chargez des marchandises énoncées dans les arrests du Conseil des 19 juin & premier septembre 1703, aux conditions portées par ledit arrest du Conseil du 19 juin. [Paris]: De l'imprimerie de Frederic Leonard ...

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Arrest Du Conseil D'Estat Du Roy Qui Ordonne Qu'à Commencer Du Premier Avril 1704 Les Vaisseaux Appartenans Aux Suedois Qui Viendront Dans Les Ports Du Royaume: Chargez De Graine De Lin, De Graine De Chanvre, De Cire Jaune ... Ou Qui Viendront à Vuide, Seront Exempts & Déchargez Du Payement Du Droit De Fret De Cinquante Sols Par Tonneau, Ainsi Que Les Vaisseaux Chargez Des Marchandises énoncées Dans Les Arrests Du Conseil Des 19 Juin & Premier Septembre 1703, Aux Conditions Portées Par Ledit Arrest Du Conseil Du 19 Juin. [Paris]: De l'imprimerie de Frederic Leonard .., 1704.

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Arrest Du Conseil D'Estat Du Roy Qui Ordonne Qu'à Commencer Du Premier Avril 1704 Les Vaisseaux Appartenans Aux Suedois Qui Viendront Dans Les Ports Du Royaume: Chargez De Graine De Lin, De Graine De Chanvre, De Cire Jaune ... Ou Qui Viendront à Vuide, Seront Exempts & Déchargez Du Payement Du Droit De Fret De Cinquante Sols Par Tonneau, Ainsi Que Les Vaisseaux Chargez Des Marchandises énoncées Dans Les Arrests Du Conseil Des 19 Juin & Premier Septembre 1703, Aux Conditions Portées Par Ledit Arrest Du Conseil Du 19 Juin. [Paris]: De l'imprimerie de Frederic Leonard .., 1704.

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