Arrest du Conseil d'Estat du roy qui ordonne qu'à commencer du premier avril 1704 les vaisseaux appartenans aux Danois qui viendront dans les ports du royaume chargez de cuivre en rozette, de chaudrons de cuivre rouge ou de cuivre jaune, dégrossis seulement, de plaques de cuivre rouge ... ainsi que les vaisseaux chargez des marchandises énoncées dans l'arrest du Conseil du 14 juin dernier, ou qui viendront à vuide, seront exempts & déchargez du payement du droit fret de 50 sols par tonneau, aux conditions portées par ledit arrest du 14 juin

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Format: eBook
Language:French
Published: [Paris] De l'imprimerie de Frederic Leonard ... [1704]
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Online Access:Uni Basel: Volltext
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Institution: Basel University Library
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