Tarif du prix auquel doivent être payés, au change, les louis fabriqués en vertu de la déclaration du 30 Octobre 1785, en conformité de la loi du 7 germinal an XI qui ordonne que les nouvelles pièces d'or seront fabriquées au titre de neuf cent millièmes ... et aussi d'après un arrêté du gouvernement du 16 du susdit mois, qui en a fixé le titre à neuf cent un millièmes

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Format: eBook
Language:French
Published: Paris Imprimerie de la République [An 11 (1803)]
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Online Access:Uni Basel: Volltext
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Institution: Basel University Library
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